@socialgouv/fiches-vdd 2.339.0 → 2.340.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,10 @@
+# [2.340.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.339.0...v2.340.0) (2022-03-05)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20220305_0416 update ([96b8d50](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/96b8d504f7336c0d925274cd0fe3565277646bef))
+
 # [2.339.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.338.0...v2.339.0) (2022-03-04)
 
 

package/data/associations/F1119.json

@@ -2619,7 +2619,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
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+                  "text": "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)"
                 }
               ]
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@@ -2656,7 +2656,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations"
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@@ -894,7 +894,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
                                 }
                               ]
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@@ -1352,7 +1352,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
                 }
               ]
             },

package/data/associations/F3109.json

@@ -833,7 +833,17 @@
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                             {
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+                              "text": "La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée."
+                            }
+                          ]
+                        },
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+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
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+                              "type": "text",
+                              "text": "Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place."
                             }
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Sur place"
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@@ -946,7 +956,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le déclarant doit fournir les documents suivants :"
+                                      "text": "La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1066,7 +1076,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture)."
+                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social."
                                     }
                                   ]
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@@ -1149,7 +1159,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Par courrier"
+                                      "text": "Sur place"
                                     }
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@@ -1159,7 +1169,7 @@
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le déclarant doit transmettre les documents suivants :"
+                                      "text": "La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :"
                                     }
                                   ]
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@@ -1279,7 +1289,7 @@
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-                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social."
+                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture)."
                                     }
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@@ -4161,7 +4171,7 @@
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                 {
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@@ -4198,7 +4208,7 @@
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@@ -4235,7 +4245,7 @@
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                 }
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             },

package/data/associations/F34797.json

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@@ -1516,7 +1516,7 @@
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@@ -1734,7 +1734,7 @@
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@@ -2770,7 +2770,7 @@
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                   "type": "text",
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@@ -2807,7 +2807,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
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@@ -2844,7 +2844,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
                 }
               ]
             },

package/data/associations/R20989.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (Formulaire 13969*01)"
+              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle"
+              "text": "Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-02-17"
+              "text": "modified 2022-03-02"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations"
+                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)"
                 }
               ]
             }
@@ -269,7 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération."
+                  "text": "Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération."
                 }
               ]
             },
@@ -285,11 +285,27 @@
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-              "text": "Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
+              "text": "Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
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-              "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
+              "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
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-                  "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association."
+                  "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association."
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     "subject": "Famille",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille > Naissance > Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)",
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         "text": "Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)"
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         "text": "Interruption volontaire de grossesse (IVG)"
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         "text": "Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation"
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     "title": "Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*02)",
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-    "date": "modified 2021-02-17",
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     "subject": "Formalités administratives d'une association",
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