@socialgouv/fiches-vdd 2.313.0 → 2.314.0

package/data/particuliers/F15274.json

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-              "text": "En tant que souscripteur d'une assurance-vie, vous devez verser des primes et payer des frais. L'assureur investit les primes pour avoir des intérêts. Il vous verse une rémunération dont le taux varie en fonction du support utilisé : euros, unités de compte ou multi-supports. Le contrat se termine à la date prévue si l'assuré est en vie, ou lors de son décès. Dans ce cas, le capital est versé au bénéficiaire du contrat. Vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
+              "text": "En souscrivant un contrant d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
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+                      "text": "En souscrivant un contrant d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au "
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+                      "text": " du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, "
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-                      "text": " du contrat. Vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
+                      "text": ". En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
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+                      "text": "La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat."
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-                          "text": "La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis, seul le nombre d'unités de compte est garanti."
+                          "text": "La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence."
+                        }
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+                          "text": "Les fonds ne sont donc pas garantis, seul le nombre d'unités de compte est garanti."
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-                          "text": "\n\n peut être un contrat monosupport (le fonds euro-croissance seul) ou multisupports (le fonds euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte). Le capital investi est garanti au bout de 8 ans de détention au minimum. Le capital peut être exprimé en euros et en "
+                          "text": "\n\n peut être un contrat monosupport (le fonds euro-croissance seul) ou multisupports (le fonds euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte)."
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+                      "text": "L'assureur vous en tient informé annuellement."
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-                          "text": " du contrat a été informé de sa désignation, et qu'il l'a acceptée, vos possibilités de rachat varient selon la date et la forme de l'acceptation."
+                          "text": "Les règles varient selon la date et la forme de l'acceptation."
                         }
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-                                  "text": "2 cas possibles :"
+                                  "text": "Il y a 2 possibilités :"
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-                                  "text": "2 cas possibles :"
+                                  "text": "Il y a 2 possibilités :"
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-                                          "text": "Si au moment de la conclusion du contrat, vous avez signé une clause de renonciation à votre droit de rachat, vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire."
+                                          "text": "Si, au moment de la conclusion du contrat, vous avez signé une clause de renonciation à votre droit de rachat, vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire."
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-                          "text": "Le rachat fait l'objet d'un règlement en espèces, sauf si vous optez pour la remise de titres ou de "
+                          "text": "Le rachat fait l'objet d'un paiement en espèces, sauf si vous optez pour la remise de titres ou de "
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-                          "text": " négociables sur un marché réglementé. Cette option peut aussi être exercée par le bénéficiaire du contrat."
+                          "text": " négociables sur un marché réglementé."
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-                          "text": "Vous pouvez aussi opter, de manière irrévocable et avec l'accord de l'assureur, pour la remise :"
+                          "text": "Cette option peut aussi être exercée par le souscripteur et par le bénéficiaire du contrat."
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-                      "text": " est en vie à ce moment, ou à la date de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au "
+                      "text": " est en vie à ce moment, ou à la date de son décès."
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-                      "text": "Personne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré."
+                      "text": "Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat"
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