@socialgouv/fiches-vdd 2.308.0 → 2.309.0

package/data/particuliers/F13284.json

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-              "text": "Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?"
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package/data/particuliers/F13851.json

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-                      "text": "Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Le télétravail permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur."
+                      "text": "Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC)."
                     }
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+                      "text": "Le télétravail permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur."
+                    }
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+                },
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-                          "text": "L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d'en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse."
+                          "text": "L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d'en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte, s'ils existent) doit motiver sa réponse."
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+                          "text": "L'employeur informe le salarié de toute restriction d'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique."
+                        }
+                      ]
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+                          "text": "L'information doit prévenir l'utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions."
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+                          "text": "Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise."
+                        }
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+                          "text": "Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles."
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