@socialgouv/fiches-vdd 2.277.0 → 2.281.0

package/data/associations/F766.json

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-              "text": "Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA."
+              "text": "Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, vous devez adhérer au CNCEA."
             }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au "
+                      "text": "Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association "
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-                      "text": " et à la gestion de leurs salariés."
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-                              "text": "Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu."
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+                      "text": "De plus, le CEA ne peut pas être utilisé pour l'emploi d'un salarié qui relève du "
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-                          "text": "Adhésion au fonctionnement du dispositif"
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                         }
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-                      "text": "Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au "
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-                      "text": " du site du CNCEA en utilisant son numéro Siret."
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-                      "text": "Préalablement à sa demande d'adhésion, l'association doit se rapprocher des organismes suivants :"
+                      "text": "Préalablement à votre demande d'adhésion, vous devez vous rapprocher des organismes suivants :"
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-                      "text": "Des informations relatives à ces organismes lui seront demandées lors de la saisie de sa demande d'adhésion."
+                      "text": "Des informations concernant ces organismes vous seront demandées lors de votre demande d'adhésion."
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-                          "text": "Fonctionnement du CEA"
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-                      "text": "Une fois le compte de l'association ou de la fondation validé par le CNCEA, l'association ou la fondation déclare chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne."
+                      "text": "Une fois votre compte validé par le CNCEA, vous devez déclarer chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne."
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-                      "text": "L'utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d'en établir un, notamment pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel,etc.)."
+                      "text": "L'utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail."
                     }
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                 },
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-                      "text": "Ensuite, chaque mois, l'association ou la fondation déclare en ligne la rémunération de chaque salarié au moyen du "
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-                      "text": " qui contient les principaux renseignements sur la période d'emploi."
+                      "text": " d'en établir un, notamment pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel,etc.)."
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-                      "text": "Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du moins suivant."
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+                      "text": "Vous êtes prévenu de la mise en ligne des documents par mail."
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