@socialgouv/fiches-vdd 2.259.0 → 2.260.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,10 @@
+# [2.260.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.259.0...v2.260.0) (2021-12-05)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20211205_0417 update ([bb19d20](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/bb19d205ad377d13d2e37663a5715c0e084654ca))
+
 # [2.259.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.258.0...v2.259.0) (2021-12-04)
 
 

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+                          "text": "Comment faire la demande de subvention ?"
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-                              "text": ", vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne."
+                              "text": ", vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association."
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+                          "text": "L'établissement de comptes annuels est-il obligatoire suite à une subvention ?"
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-              "text": "Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne qui constitue la voie la plus rapide. En cas d'impossibilité, l'envoi postal du dossier constitué, à partir du cerfa et de la notice associée, reste possible. Son traitement n'est pas prioritaire."
+              "text": "Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne qui constitue la voie la plus rapide. En cas d'impossibilité, l'envoi postal du dossier constitué, à partir du cerfa et de la notice associée, reste possible. Mais son traitement n'est pas prioritaire."
             }
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-                          "text": "La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 31 décembre de la dernière année accordée. En cas de demande formulée au-delà du 31 décembre, la demande de renouvellement pour l'année suivante est rejetée."
+                          "text": "La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche "
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-                  "text": "La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne qui constitue la voie la plus rapide. En cas d'impossibilité, l'envoi postal du dossier constitué, à partir du cerfa et de la notice associée, reste possible. Son traitement n'est pas prioritaire."
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                                   "type": "element",
@@ -2475,7 +2517,21 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " en attendant de recevoir votre carte grise définitive."
+                                  "text": " en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
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+                                      "type": "text",
+                                      "text": "accusé d'enregistrement de changement de titulaire"
+                                    }
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+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " sera délivré."
                                 }
                               ]
                             },