@socialgouv/fiches-vdd 2.241.0 → 2.242.0

package/data/particuliers/F10477.json

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-              "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
+              "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
             }
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-                      "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
+                      "text": "Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté."
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-                      "text": "Seuls y figurent :"
+                      "text": "Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :"
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-                              "text": "le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),"
+                              "text": "Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)"
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+                              "text": " cotitulaire (rubrique C.4.1)"
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-                      "text": ", mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière."
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+                              "text": "Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation"
                             }
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+                              "text": "Votre intention d'accepter la succession peut être révélée si vous réalisez certains actes ou démarches. Par exemple, lorsque vous vendez un objet qui dépend de la succession, vous acceptez, de manière tacite, la succession pure et simple."
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-                                              "text": "), puisqu'il est supérieur à "
+                                              "text": " qui s'ajouteront aux 37 299,82 soit "
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