@socialgouv/fiches-vdd 2.238.0 → 2.239.0

package/data/particuliers/N67.json

@@ -558,8 +558,8 @@
             "ID": "R11499",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12539.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "543.4 KB",
-            "numerocerfa": "12539",
+            "poids": "253.5 KB",
+            "numerocerfa": "12539*11",
             "type": "Formulaire"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/R10692.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*06)"
+              "text": "Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité. Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir."
+              "text": "Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité. Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-08-10"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },
@@ -255,7 +255,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "12231*06"
+              "text": "12231*09"
             }
           ]
         },
@@ -279,7 +279,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir."
+                  "text": "Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir."
                 }
               ]
             }
@@ -291,7 +291,7 @@
           "attributes": {
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12231.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "1.7 MB"
+            "poids": "633.4 KB"
           },
           "children": [
             {

package/data/particuliers/R11499.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de bourse de collège (Formulaire 12539)"
+              "text": "Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*11)"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-09-01"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },
@@ -255,7 +255,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "12539"
+              "text": "12539*11"
             }
           ]
         },
@@ -265,7 +265,7 @@
           "attributes": {
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12539.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "543.4 KB"
+            "poids": "253.5 KB"
           },
           "children": [
             {

package/data/particuliers/R1280.json

@@ -1541,7 +1541,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1281.json

@@ -1893,7 +1893,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1393.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le Service des retraites de l'État vous recommande d'utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée. Pour cela, rendez-vous sur info-retraite.fr. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite. Grâce à France Connect, l'accès universel aux administrations en ligne, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion. Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information vous pouvez suivre ce lien. La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande. Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, utilisez le formulaire ci-dessous."
+              "text": "Le Service des retraites de l'État vous recommande d'utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée. Pour cela, rendez-vous sur info-retraite.fr. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite. Grâce à France Connect, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion. Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce lien. La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande. Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, utilisez le formulaire ci-dessous."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-09-24"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },
@@ -306,7 +306,25 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Grâce à France Connect, l'accès universel aux administrations en ligne, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion."
+                  "text": "Grâce à "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R48788",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "France Connect"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ", vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion."
                 }
               ]
             },
@@ -344,7 +362,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information vous pouvez suivre ce "
+                  "text": " du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -476,6 +494,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R48788"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Identification avec FranceConnect"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",

package/data/particuliers/R20115.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*14)"
+              "text": "Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de faire une demande d'extrait de votre casier judiciaire."
+              "text": "Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-02-04"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },
@@ -255,23 +255,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "10071*14"
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Permet de faire une demande d'extrait de votre casier judiciaire."
-                }
-              ]
+              "text": "10071*15"
             }
           ]
         },
@@ -281,7 +265,7 @@
           "attributes": {
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10071.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "262.8 KB"
+            "poids": "643.2 KB"
           },
           "children": [
             {

package/data/particuliers/R2466.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur (Formulaire 12709*06)"
+              "text": "Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) (Formulaire 12709*06)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet au propriétaire bailleur de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour effectuer des travaux"
+              "text": "Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-10-23"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur"
+                  "text": "Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur)"
                 }
               ]
             }
@@ -269,7 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet au propriétaire bailleur de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour effectuer des travaux"
+                  "text": "Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur."
                 }
               ]
             }
@@ -328,7 +328,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur (description des logements et locaux)"
+                  "text": "Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local"
                 }
               ]
             },
@@ -342,7 +342,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Formulaire décrivant les logements et locaux du propriétaire bailleur pour une demande de subvention pour travaux auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)."
+                      "text": "Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah, à partir du 5"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "e"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " logement ou local."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/R2740.json

@@ -1563,7 +1563,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R3120.json

@@ -2714,7 +2714,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R32008.json

@@ -499,7 +499,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R46252.json

@@ -497,7 +497,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Du lundi au vendredi de 8h à 17h"
+                          "text": "Service gratuit + prix appel"
                         }
                       ]
                     },
@@ -507,21 +507,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Numéro violet ou majoré : service "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "0,06 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " /minute + prix d'appel"
+                          "text": "Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R46258.json

@@ -463,7 +463,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Du lundi au vendredi de 8h à 17h"
+                          "text": "Service gratuit + prix appel"
                         }
                       ]
                     },
@@ -473,21 +473,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Numéro violet ou majoré : service "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "0,06 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " /minute + prix d'appel"
+                          "text": "Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R46259.json

@@ -474,7 +474,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Du lundi au vendredi de 8h à 17h"
+                          "text": "Service gratuit + prix appel"
                         }
                       ]
                     },
@@ -484,21 +484,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Numéro violet ou majoré : service "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "0,06 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " /minute + prix d'appel"
+                          "text": "Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R49666.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49668.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49695.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49722.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-13"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49724.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49726.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49728.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49730.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-13"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R49733.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-02"
+              "text": "modified 2021-11-08"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R50241.json

@@ -352,40 +352,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F2354",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche d'information conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Harcèlement moral au travail"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N31146"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Harcèlement"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",