@socialgouv/fiches-vdd 2.1732.0 → 2.1734.0

package/CHANGELOG.md

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+# [2.1734.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1733.0...v2.1734.0) (2026-05-14)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20260514_1948 update ([d217a2f](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/d217a2f6edf040ae6cf80fbfc696bf821e3ee379))
+
+# [2.1733.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1732.0...v2.1733.0) (2026-05-13)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20260513_1958 update ([7e99554](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/7e995548410c652d42eeacda418b325884651386))
+
 # [2.1732.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1731.0...v2.1732.0) (2026-05-12)
 
 

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-                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est non exhaustive : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver."
+                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents."
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+                  "text": "Les documents peuvent être conservés sous format papier ou numérique. La conservation numérique doit garantir l’intégrité, la lisibilité et la sécurité des documents pendant toute la durée de conservation."
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+                      "text": "La liste suivante est indicative et peut varier selon la situation de l’association."
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+                  "text": "L’association doit mettre en place une organisation permettant de conserver ses documents dans de bonnes conditions. Elle peut notamment définir des durées de conservation, classer les documents et prévoir leur archivage."
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+                  "text": "L’absence de conservation peut entraîner des difficultés à prouver un droit ou une obligation. Elle peut également exposer l’association à des sanctions, notamment en cas de contrôle fiscal ou social."
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-                      "text": "Toutefois, il est conseillé de les garder de manière illimitée."
+                      "text": "Toutefois, il est conseillé de les garder de manière illimitée. Ces documents peuvent être utiles même après la dissolution de l’association."
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-                      "text": "Les informations concernant les membres (nom, prénoms, adresse,...) "
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+                      "text": "Les documents relatifs aux membres de l’association (registre des adhérents, cotisations, correspondances) peuvent être conservés pendant la durée de l’adhésion."
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+                      "text": "Après la démission ou la radiation d’un membre, les informations le concernant (nom, prénom, adresse, coordonnées) ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation ou au respect des obligations légales."
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+                      "text": "Un délai de conservation de 5 ans après la fin de l’adhésion peut être appliqué lorsqu’il est nécessaire de conserver ces informations pour des raisons de preuve (par exemple en cas de litige)."
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-                      "text": " être conservées après leur démission ou leur radiation."
+                      "text": "Les données peuvent être conservées plus longtemps uniquement si la personne concernée a donné son accord exprès. Cet accord doit être libre, spécifique et clairement exprimé."
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-                      "text": "Toutefois, elles peuvent être conservées suite à un accord exprès de leur part (c'est-à-dire en manifestant leur volonté de façon apparente, soit par écrit, soit devant des témoins,...)."
+                      "text": "À l’issue des délais applicables, les données doivent être supprimées ou anonymisées."
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+                          "text": "Documents concernant le fonctionnement de l'association"
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-                      "text": "Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver "
+                      "text": "Les documents permettant de justifier les obligations fiscales de l’association doivent être conservés pendant au moins "
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-                      "text": "Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt."
+                      "text": "Il s’agit notamment des déclarations fiscales, des justificatifs relatifs aux impôts et taxes (dont la TVA le cas échéant) ainsi que de tout document permettant de vérifier la situation de l’association au regard de l’administration fiscale."
+                    }
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+                      "text": "Les doubles des reçus délivrés aux donateurs ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent également être conservés pendant ce délai."
+                    }
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+                      "text": "Ce délai court à partir de la dernière opération mentionnée sur les documents ou de l’année d’imposition concernée."
                     }
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-                      "text": "La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales."
+                      "text": "Les documents liés aux subventions sont les suivants :"
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