@socialgouv/fiches-vdd 2.1638.0 → 2.1639.0

package/data/particuliers/F21088.json

@@ -2525,7 +2525,7 @@
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-                      "text": "Aide juridictionnelle des personnes résidant en France"
+                      "text": "Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France"
                     }
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package/data/particuliers/F2120.json

@@ -7651,7 +7651,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?"
+                  "text": "Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ?"
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package/data/particuliers/F2141.json

@@ -1150,6 +1150,46 @@
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+                          "text": "À noter"
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+                          "text": "Un accord de participation peut être conclu au niveau d’un "
+                        },
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+                              "text": "groupe d’entreprises"
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+                          "type": "text",
+                          "text": " juridiquement indépendantes mais ayant entre elles des liens financiers et économiques. Dans ce cas, des modalités spécifiques s’appliquent pour la conclusion de l’accord de groupe et pour la formule de calcul de la participation."
+                        }
+                      ]
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@@ -4093,6 +4133,24 @@
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package/data/particuliers/F2142.json

@@ -760,7 +760,26 @@
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-                          "text": "Mais, lorsqu'il y a un accord de participation au sein d'une entreprise, la mise en place du PEE devient obligatoire pour recevoir les sommes réparties au titre de la participation."
+                          "text": "Mais, lorsqu'il y a un accord de participation au sein d'une entreprise, la mise en place du PEE devient obligatoire pour recevoir les sommes réparties au titre de la "
+                        },
+                        {
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+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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package/data/particuliers/F2278.json

@@ -1827,7 +1827,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez prendre le congé "
+                      "text": "Le code du travail n’impose aucun délai pour la prise du congé pour le décès d’un membre de la famille (à l’exception du congé de deuil pour enfant âgé de moins de 25 ans)."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                  "name": "Paragraphe",
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le salarié doit prendre le congé "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1851,7 +1861,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous informez votre employeur de votre absence."
+                      "text": "Le salarié informe son employeur de son absence."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1861,7 +1871,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez remettre un justificatif ("
+                      "text": "Il doit remettre un justificatif ("
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1880,7 +1890,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") à votre employeur."
+                      "text": ") à son employeur."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2285.json

@@ -1736,7 +1736,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Des modalités existent pour la prise en charge partielle ou totale de vos frais de déplacement et de séjour à l'occasion d'une formation initiale. Ces modalités sont calquées sur celles "
+                          "text": "Vos frais de de déplacement et de séjour à l'occasion d'une formation initiale sont pris en charge en totalité ou partiellement. La prise en charge est identique à celles "
                         },
                         {
                           "type": "element",

package/data/particuliers/F2299.json

@@ -2414,7 +2414,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
+                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2306.json

@@ -925,7 +925,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
+                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2320.json

@@ -2492,7 +2492,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
+                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2467.json

@@ -4656,7 +4656,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Recours en cassation devant le Conseil d'État"
+                      "text": "Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État"
                     }
                   ]
                 },