@socialgouv/fiches-vdd 2.1637.0 → 2.1639.0

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+              "text": "Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?"
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-                  "text": "Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?"
+                  "text": "Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?"
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-                      "text": "Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. La rémunération dépend de votre situation. Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation. Voici les informations à connaître."
+                      "text": "Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi non indemnisé par l’ARE, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. Le montant de cette rémunération dépend de votre situation. Voici les informations à connaître."
                     }
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-                      "text": " notamment). Le salarié peut signer ce document et donner reçu à l'employeur : c'est ce que l'on appelle "
+                      "text": " notamment). Le salarié peut signer ce document et donner reçu à l'employeur : c'est ce que l'on appelle "
                     },
                     {
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-                      "text": ", l'employeur doit remettre au salarié un solde de tout compte, quels que soient la nature du contrat de travail (CDI, CDD...) et le motif de la rupture (démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, fin de CDD...)."
+                      "text": ", l'employeur doit remettre au salarié un solde de tout compte, quels que soient la nature du contrat de travail ("
+                    },
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+                      "text": "...) et le motif de la rupture (démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, fin de CDD...)."
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-                      "text": "Le solde de tout compte doit mentionner les informations suivantes :"
+                      "text": "Le solde de tout compte doit mentionner les informations suivantes :"
                     }
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                 },
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-                              "text": "Inventaire précis des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail, notamment :"
+                              "text": "Inventaire précis des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail, notamment :"
                             }
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+                      "text": "Le reçu n'a pas à mentionner les sommes qui ne sont pas encore connues au moment de la rupture du contrat (indemnité de non-concurrence, prime d'intéressement par exemple)."
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+              "text": "modified 2026-01-30"
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@@ -1250,6 +1250,26 @@
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+                  "text": "Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?"
+                }
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@@ -882,7 +882,7 @@
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+                  "text": "Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ?"
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+                  "text": "Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ?"
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-                  "text": "En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?"
+                  "text": "En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?"
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               ]
             }

package/data/particuliers/N159.json

@@ -563,7 +563,7 @@
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-                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
+                  "text": "Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?"
                 }
               ]
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-                  "text": "Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?"
+                  "text": "Comment se déroule l’entretien annuel de formation d’un agent de la fonction publique hospitalière ?"
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-                  "text": "Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?"
+                  "text": "Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?"
                 }
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             }

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-                      "text": "Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille"
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package/data/particuliers/N259.json

@@ -515,7 +515,7 @@
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+                      "text": "Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État"
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package/data/particuliers/N261.json

@@ -270,7 +270,7 @@
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+              "text": "Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France"
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@@ -283,7 +283,7 @@
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               "type": "text",
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             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N31131.json

@@ -474,7 +474,7 @@
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                 }
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@@ -514,7 +514,7 @@
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                 {
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+                  "text": "Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?"
                 }
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             }

package/data/particuliers/N31339.json

@@ -573,7 +573,7 @@
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             "poids": "243.2 KB",
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                   "type": "text",
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+                }
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