@socialgouv/fiches-vdd 2.1630.0 → 2.1632.0

package/data/particuliers/F34375.json

@@ -2533,7 +2533,7 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
-                  "text": "34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire"
+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
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@@ -2547,7 +2547,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2557,7 +2557,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
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package/data/particuliers/F34377.json

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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire"
+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
                 }
               ]
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -4074,7 +4074,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F34534.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?"
+              "text": "Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-11-07"
+              "text": "modified 2026-01-23"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?"
+                  "text": "Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?"
                 }
               ]
             }
@@ -735,7 +735,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Commémoration du 24 avril."
+                                  "text": "Commémoration du 24 avril"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -978,7 +978,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien"
+                                  "text": "Théophanie selon le calendrier grégorien ou selon le calendrier julien"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1010,7 +1010,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ascension."
+                                  "text": "Ascension"
                                 }
                               ]
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package/data/particuliers/F34728.json

@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-07-24"
+              "text": "modified 2026-01-22"
             }
           ]
         },
@@ -577,7 +577,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)"
+                          "text": "Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)."
                         }
                       ]
                     }
@@ -660,6 +660,105 @@
                   "text": ", lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée."
                 }
               ]
+            },
+            {
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+                      "text": "À noter"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                      "text": "Pour les associations situées en "
+                    },
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", les règles sont les mêmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées. La différence tient au fait que, pour ces associations, "
+                    },
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+                          "text": "la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal judiciaire compétent dans un délai de 3 mois"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", ce qui permet de garantir la transparence et la validité des changements auprès des tiers."
+                    }
+                  ]
+                }
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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
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                   "type": "text",
-                  "text": "Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)"
+                  "text": "Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54"
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+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
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+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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                   ]
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-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -813,7 +813,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
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+              "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
             }
           ]
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@@ -79,7 +79,7 @@
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-              "text": "modified 2025-01-23"
+              "text": "modified 2026-01-23"
             }
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@@ -236,7 +236,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
+                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
                 }
               ]
             }
@@ -882,7 +882,7 @@
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-                                  "text": "21 600 €"
+                                  "text": "27 600 €"
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                               ]
                             },
@@ -896,7 +896,7 @@
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                               ]
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-                              "text": " par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur "
+                              "text": " par mois), vous cotisez à la RAFP sur "
                             },
                             {
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@@ -1018,7 +1018,7 @@
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@@ -1032,7 +1032,7 @@
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+                          "text": "Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite (comme un salarié du secteur privé) sur "
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+                          "text": "Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec."
                         }
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "MaPrimeRenov'"
+                                  "text": "MaPrimeRenov' parcours par geste"
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                             }