@socialgouv/fiches-vdd 2.1628.0 → 2.1629.0

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+                                      "text": "Si l’entreprise bénéficiant de la franchise dans un autre État membre réalise des échanges dépassant le seuil de "
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect. Le formulaire 10443*17 peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
+              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect. Il est possible de consulter le guide de connexion au portail Mon activité formation. Le formulaire 10443*17 peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
             }
           ]
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package/data/professionnels/R55334.json

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         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R55334",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-28T00:00:00",
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               "type": "text",
-              "text": "MAF permet aux organismes de formation (OF) d'effectuer les démarches suivantes : - Déposer la déclaration d'activité en tant que nouvel organisme de formation - Déclarer chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF) - Modifier les informations concernant l'OF, par exemple mettre à jour le numéro SIRET et les coordonnées de l'entreprise. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Le ministère indique qu'il est possible de consulter la notice de déclaration d'activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d'activité en ligne. Pour toute déclaration en ligne, il est aussi utile de lire le guide de connexion au portail « Mon activité formation » via un compte EFP Connect obligatoire ."
+              "text": "MAF permet aux organismes de formation (OF) d'effectuer les démarches suivantes : - Déposer la déclaration d'activité en tant que nouvel organisme de formation - Déclarer chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF) - Modifier les informations concernant l'OF, par exemple mettre à jour le numéro SIRET et les coordonnées de l'entreprise. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Le ministère indique qu'il est possible de consulter la notice de déclaration d'activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d'activité en ligne. Pour toute déclaration en ligne, il est aussi utile de lire le guide de connexion au portail « Mon activité formation ». Cette déclaration en ligne nécessite la création d’un compte EFP Connect obligatoire ."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
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                 {
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-                  "text": " de déclaration d'activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d'activité en ligne. Pour toute déclaration en ligne, il est aussi utile de lire le "
+                  "text": " de déclaration d'activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d'activité en ligne."
+                }
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