@socialgouv/fiches-vdd 2.1627.0 → 2.1629.0

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-              "text": "Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)"
+              "text": "Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur"
             }
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-              "text": "Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)"
+              "text": "Diagnostic social et financier"
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-              "text": "Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*04)"
+              "text": "Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)"
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-              "text": "Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01)"
+              "text": "Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)"
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-              "text": "MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) (Formulaire 16236*01)"
+              "text": "MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)"
             }
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-              "text": "Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)"
+              "text": "Déclaration de transfert de résidence hors de France"
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-              "text": "Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)"
+              "text": "Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle"
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-              "text": "F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)"
+              "text": "F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises"
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-              "text": "M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)"
+              "text": "M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises"
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-              "text": "M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)"
+              "text": "M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises"
             }
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-              "text": "M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)"
+              "text": "M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises"
             }
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+              "text": "Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie"
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-              "text": "Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01)"
+              "text": "Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie"
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-              "text": "Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)"
+              "text": "Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française"
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-              "text": "Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)"
+              "text": "Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française"
             }
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-              "text": "Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)"
+              "text": "Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna"
             }
           ]
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-              "text": "Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)"
+              "text": "Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française"
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-              "text": "Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)"
+              "text": "Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie"
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-              "text": "Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)"
+              "text": "Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées"
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-              "text": "Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)"
+              "text": "Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée"
             }
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-              "text": "Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)"
+              "text": "Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022"
             }
           ]
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-              "text": "Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)"
+              "text": "Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur"
             }
           ]
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-              "text": "Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)"
+              "text": "Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation"
             }
           ]
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-              "text": "Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*02)"
+              "text": "Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction"
             }
           ]
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-              "text": "Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*03)"
+              "text": "Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République"
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             }
           ]
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-              "text": "Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)"
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             }
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-              "text": "Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)"
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-              "text": "Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01)"
+              "text": "Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)"
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-              "text": "Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01)"
+              "text": "Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)"
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-              "text": "DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02)"
+              "text": "DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur"
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-              "text": "DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)"
+              "text": "DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte"
             }
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)"
+              "text": "Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable"
             }
           ]
         },

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose (Formulaire 16292*01)"
+              "text": "Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose"
             }
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01)"
+              "text": "Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés"
             }
           ]
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               "type": "text",
-              "text": "Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)"
+              "text": "Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source"
             }
           ]
         },

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02)"
+              "text": "Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat"
             }
           ]
         },

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)"
+              "text": "Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA"
             }
           ]
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               "type": "text",
-              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) (Formulaire 16905*01)"
+              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)"
             }
           ]
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             {
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-              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01)"
+              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)"
             }
           ]
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-              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège (Formulaire 16902*01)"
+              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège"
             }
           ]
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-              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège (Formulaire 16903*01)"
+              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège"
             }
           ]
         },

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             {
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-              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01)"
+              "text": "Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège"
             }
           ]
         },

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-              "text": "MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02)"
+              "text": "MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04)"
+              "text": "Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)"
             }
           ]
         },

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             {
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-              "text": "Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02)"
+              "text": "Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément (Formulaire 17101*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément (Formulaire 17102*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique"
             }
           ]
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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale (Formulaire 17105*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale"
             }
           ]
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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique (Formulaire 17106*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique"
             }
           ]
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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale"
             }
           ]
         },

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             {
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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique (Formulaire 17108*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique"
             }
           ]
         },

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-              "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) (Formulaire 17109*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)"
             }
           ]
         },