@socialgouv/fiches-vdd 2.1627.0 → 2.1628.0

package/data/professionnels/F31439.json

@@ -2345,7 +2345,7 @@
                   "children": [
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-                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau...) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt,...)."
+                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau, etc.) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt, etc.)."
                     }
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                 }

package/data/professionnels/F32232.json

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                       "type": "text",
-                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau...) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt,...)."
+                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau, etc.) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt, etc.)."
                     }
                   ]
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package/data/professionnels/F33754.json

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         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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+                              "text": ", quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'une "
                             },
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+                              "text": "La couverture des ayants droit du salarié n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peuvent décider de les couvrir aussi."
                             }
                           ]
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-                                    }
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-                                      ]
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+                                  "text": "Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)."
                                 }
                               ]
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-                      "text": " de branche ou lorsque celui-ci le permet, un accord d'entreprise peut également prévoir cette modalité de couverture alternative."
+                      "text": "En l'absence d'accord de branche ou lorsque celui-ci le permet, un accord d'entreprise peut également prévoir cette modalité de couverture alternative."
                     }
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                 },
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+                          "text": "Pour bénéficier de ce versement santé, le salarié doit justifier être couvert par un contrat responsable. Il produit une attestation de l’organisme auprès duquel ils ont souscrit un contrat de complémentaire santé."
                         }
                       ]
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-                      "text": ", à leur demande, de l'obligation d'adhésion  :"
+                      "text": ", à leur demande, de l'obligation d'adhésion :"
                     }
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                 },
@@ -2574,7 +2536,7 @@
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+                              "text": "Salariés bénéficiaires d'une couverture individuelle lors de la mise en place du régime collectif obligatoire ou lors de leur embauche si elle est postérieure. La dispense s'applique jusqu'à la l'échéance du contrat individuel."
                             }
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-                              "text": ". La dispense s'applique jusqu'à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la complémentaire santé solidaire"
+                              "text": ". La dispense s'applique jusqu'à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la complémentaire santé solidaire."
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-                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau...) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt,...)."
+                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau, etc.) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt, etc.)."
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-                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau...) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt,...)."
+                      "text": "Mise à la disposition d'une société, d'un bien autre que de l'argent. Il peut s'agir de biens mobiliers (machine, matériel de bureau, etc.) ou de biens immobiliers (Local, entrepôt, etc.)."
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-                      "text": "Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un unique versement effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus au fur et à mesure de leur encaissement."
+                      "text": "Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un versement unique effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période"
                     }
                   ]
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+                      "text": "Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un versement unique effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période"
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-                      "text": "Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un unique versement effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus au fur et à mesure de leur encaissement."
+                      "text": "Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un versement unique effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période"
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