@socialgouv/fiches-vdd 2.1512.0 → 2.1514.0

package/data/particuliers/F255.json

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package/data/particuliers/F2559.json

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+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
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+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
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+                  "text": ". Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail. Cette visite vise à anticiper les conditions de la reprise et à faciliter le retour à l'emploi."
+                }
+              ]
+            },
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-                      "text": " peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail "
+                      "text": "Il est possible, sous certaines conditions, d’effectuer la visite de reprise par "
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-                      "text": ". Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail. Cette visite vise à anticiper les conditions de la reprise et à faciliter le retour à l'emploi."
+                      "text": ". Le salarié et le médecin doivent donner leur consentement, et les conditions techniques doivent permettre une communication claire et sécurisée (connexion vidéo et audio de qualité suffisante). Toutefois si, au cours de la téléconsultation, le médecin estime que les conditions ne sont pas réunies pour une évaluation complète, il peut décider d'annuler la séance et de la reprogrammer en présentiel."
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+                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes."
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+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
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+                          "text": "Si le salarié en CDD se poursuit par un CDI, il ne perd pas les jours de congés payés acquis non pris. Le salarié peut prendre ces congés acquis durant son CDD ultérieurement pendant son CDI."
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                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)"
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3059.json

@@ -7047,7 +7047,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)"
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3137.json

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-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)"
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3142.json

@@ -855,7 +855,7 @@
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package/data/particuliers/F31699.json

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-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)"
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
                     }
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-                  "text": "Consultez votre dossier d'infraction"
+                  "text": "Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches"
                 }
               ]
             },
@@ -2891,7 +2891,7 @@
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-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)"
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31901.json

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             {
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           ]
         },
@@ -793,7 +793,21 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " les formules d'apprentissage de la conduite d'un véhicule de catégorie B."
+                  "text": " les formules d'apprentissage de la conduite d'un véhicule de "
+                },
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+                      "text": "catégorie B"
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+                {
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@@ -973,7 +987,7 @@
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@@ -1148,16 +1162,6 @@
                           "text": "Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans."
                         }
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-                    },
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-                          "text": "À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire)."
-                        }
-                      ]
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package/data/particuliers/F32057.json

@@ -3851,7 +3851,7 @@
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@@ -3859,21 +3859,8 @@
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package/data/particuliers/F32233.json

@@ -3997,7 +3997,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes."
+                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32794.json

@@ -1854,7 +1854,7 @@
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@@ -1862,21 +1862,8 @@
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package/data/particuliers/F32795.json

@@ -2357,7 +2357,7 @@
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@@ -2365,21 +2365,8 @@
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         },

package/data/particuliers/F328.json

@@ -2347,7 +2347,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes."
+                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes."
                     }
                   ]
                 }