@socialgouv/fiches-vdd 2.1511.0 → 2.1513.0

package/data/particuliers/F763.json

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-                      "text": "Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir."
+                      "text": ". Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir."
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-                      "text": ". Elles devront ainsi transmettre un "
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package/data/particuliers/R17520.json

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               "type": "text",
-              "text": "Service en ligne disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. A noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure. Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :"
+              "text": "Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire. Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Disponible en français uniquement.Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. A noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure. Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :"
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+                  "text": ". Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
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-                  "text": "Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
+                  "text": "Disponible en français uniquement."
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+              "text": "Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire 17582*01)"
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               "type": "text",
-              "text": "Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement. Si vous avez contesté l'amende, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte. Préparez votre numéro d'avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres)."
+              "text": "Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches - Service en ligne"
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+              "text": "modified 2025-09-23"
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