@socialgouv/fiches-vdd 2.1511.0 → 2.1512.0

package/data/particuliers/F35951.json

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package/data/particuliers/F463.json

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+                  "text": "Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport"
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package/data/particuliers/F870.json

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+                      "text": " ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le "
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package/data/particuliers/F871.json

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-                      "text": "Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir."
+                      "text": ". Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir."
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                 }

package/data/particuliers/N18775.json

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package/data/particuliers/N18918.json

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package/data/particuliers/N19126.json

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package/data/particuliers/N367.json

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package/data/particuliers/R17121.json

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                 }
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package/data/particuliers/R17520.json

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package/data/particuliers/R20907.json

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               ]
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package/data/particuliers/R36427.json

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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Service en ligne disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. A noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure. Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :"
+              "text": "Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire. Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Disponible en français uniquement.Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. A noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure. Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-02"
+              "text": "modified 2025-05-19"
             }
           ]
         },
@@ -259,7 +259,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Service en ligne disponible en français uniquement, accessible via "
+                  "text": "Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire."
+                }
+              ]
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-                  "text": " ."
+                  "text": ". Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
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-                  "text": "Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
+                  "text": "Disponible en français uniquement."
                 }
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+              "text": "Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire 17582*01)"
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             {
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+              "text": "modified 2025-09-16"
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           "name": "LienWeb",
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         },
@@ -215,7 +215,7 @@
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+                  "text": "Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport"
                 }
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             }

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+                  "text": "Le débridage d'une moto est-il autorisé ?"
                 }
               ]
             },

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-                  "text": "Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
+                  "text": ". Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS."
                 }
               ]
             },
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+                  "text": "Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
                 }
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             },

package/data/particuliers/R56960.json

@@ -491,7 +491,7 @@
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-                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
+                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?"
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             },