@socialgouv/fiches-vdd 2.1504.0 → 2.1506.0

package/data/professionnels/F23369.json

@@ -2107,7 +2107,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite."
+                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez tous vos trimestres de retraite."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2131,7 +2131,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
+                              "text": ". Si vous n'avez pas tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
                             }
                           ]
                         },
@@ -4564,7 +4564,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite."
+                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez tous vos trimestres de retraite."
                             }
                           ]
                         },
@@ -4588,7 +4588,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
+                              "text": ". Si vous n'avez pas tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
                             }
                           ]
                         },
@@ -7021,7 +7021,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite."
+                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez tous vos trimestres de retraite."
                             }
                           ]
                         },
@@ -7045,7 +7045,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
+                              "text": ". Si vous n'avez pas tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
                             }
                           ]
                         },
@@ -9478,7 +9478,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite."
+                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez tous vos trimestres de retraite."
                             }
                           ]
                         },
@@ -9502,7 +9502,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
+                              "text": ". Si vous n'avez pas tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
                             }
                           ]
                         },
@@ -12082,7 +12082,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite."
+                              "text": " de votre revenu moyen si vous avez tous vos trimestres de retraite."
                             }
                           ]
                         },
@@ -12106,7 +12106,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
+                              "text": ". Si vous n'avez pas tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré."
                             }
                           ]
                         },

package/data/professionnels/F23460.json

@@ -1203,10 +1203,11 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
+                                      "name": "LienInterne",
                                       "attributes": {
-                                        "LienID": "R18655",
-                                        "type": "Service en ligne redirigé"
+                                        "LienPublication": "R18655",
+                                        "type": "Formulaire",
+                                        "audience": "Professionnels"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
@@ -1295,6 +1296,65 @@
                       "text": "Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour soustraire la totalité du crédit d'impôt, l'excédent peut être restitué à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédits d'impôt, au moyen de l'imprimé n° 2573-SD."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R19866",
+                    "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2573-sd/impot-sur-les-societes-et-contribution-assimilees-demande-de-remboursement-de",
+                    "audience": "Professionnels",
+                    "numerocerfa": "12486",
+                    "autrenumero": "2573-SD",
+                    "type": "Formulaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Source",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R30612"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Ministère chargé des finances"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Introduction",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Texte",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Permet à une société de demander le remboursement d'une créance fiscale à une date distincte de celle de la liquidation de l'impôt sur les sociétés ou en cas de versement, cession ou transfert de la créance."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -1560,6 +1620,45 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R18655",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2050-liasse/liasse-fiscale-du-regime-reel-normal-en-matiere-de-bic-et-dis",
+            "audience": "Professionnels",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "366.1 KB",
+            "numerocerfa": "15949*07",
+            "autrenumero": "2050-SD",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/professionnels/F23510.json

@@ -2840,6 +2840,45 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R18655",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2050-liasse/liasse-fiscale-du-regime-reel-normal-en-matiere-de-bic-et-dis",
+            "audience": "Professionnels",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "366.1 KB",
+            "numerocerfa": "15949*07",
+            "autrenumero": "2050-SD",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/professionnels/F23566.json

@@ -3924,6 +3924,43 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R14659",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-a-sd/tva-et-taxes-assimilees",
+            "audience": "Professionnels",
+            "numerocerfa": "10960*35",
+            "autrenumero": "3310-A-SD",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/professionnels/F23575.json

@@ -1425,10 +1425,11 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
+                                      "name": "LienInterne",
                                       "attributes": {
-                                        "LienID": "R18655",
-                                        "type": "Service en ligne redirigé"
+                                        "LienPublication": "R18655",
+                                        "type": "Formulaire",
+                                        "audience": "Professionnels"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
@@ -3151,10 +3152,11 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
+                                      "name": "LienInterne",
                                       "attributes": {
-                                        "LienID": "R18655",
-                                        "type": "Service en ligne redirigé"
+                                        "LienPublication": "R18655",
+                                        "type": "Formulaire",
+                                        "audience": "Professionnels"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
@@ -5742,6 +5744,45 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R18655",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2050-liasse/liasse-fiscale-du-regime-reel-normal-en-matiere-de-bic-et-dis",
+            "audience": "Professionnels",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "366.1 KB",
+            "numerocerfa": "15949*07",
+            "autrenumero": "2050-SD",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",

package/data/professionnels/F23628.json

@@ -1331,7 +1331,22 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Pour le régime réel d'imposition, le tableau n° 2058 A"
+                                      "text": "Pour le régime réel d'imposition, le tableau "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "R18655",
+                                        "type": "Formulaire",
+                                        "audience": "Professionnels"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "n° 2058 A"
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 }

package/data/professionnels/F23744.json

@@ -3366,6 +3366,43 @@
                                   "text": " après la cessation d'activité."
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "ServiceEnLigne",
+                              "attributes": {
+                                "ID": "R14659",
+                                "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-a-sd/tva-et-taxes-assimilees",
+                                "audience": "Professionnels",
+                                "numerocerfa": "10960*35",
+                                "autrenumero": "3310-A-SD",
+                                "type": "Formulaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Titre",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Source",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R30612"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Ministère chargé des finances"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },

package/data/professionnels/F23887.json

@@ -3617,7 +3617,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "de chaque région est l'interlocuteur des artisans."
+                          "text": " de chaque région est l'interlocuteur des artisans."
                         }
                       ]
                     },