@socialgouv/fiches-vdd 2.1481.0 → 2.1483.0

package/data/particuliers/F3175.json

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-                      "text": "Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître."
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-                      "text": "La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement."
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+                          "text": "Si les dirigeants fixent le montant des cotisations dans les statuts et qu'ils décident de le changer, ils doivent"
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+                          "text": ", dont les modalités de modification sont généralement plus souples que celles des statuts."
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+                      "text": "Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d'"
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-                              "text": "Décès du membre"
+                              "text": "Décès du membre."
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+                      "text": "Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs."
                     }
                   ]
                 }
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-                      "text": ", vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt."
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-                              "text": "vous n'aurez pas droit"
+                              "text": "organisme d'intérêt général"
                             }
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-                          "text": " à la réduction d'impôt."
+                          "text": ", vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt."
                         }
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+                          "text": "Pour ce faire, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants :"
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-                      "text": "Le montant de la réduction d'impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise."
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+                                  "text": " concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises."
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