@socialgouv/fiches-vdd 2.1471.0 → 2.1473.0

package/data/particuliers/F2909.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Quand vous ouvrez un compte courant, la banque vous remet alors une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et le client, de l'ouverture à la clôture du compte bancaire."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-12-11"
+              "text": "modified 2025-06-11"
             }
           ]
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les informations contenues dans une convention de compte ?"
+                          "text": "Quelles sont les informations contenues dans une convention de compte bancaire ?"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Elle contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte."
+                      "text": "La convention contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte."
                     }
                   ]
                 },
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-                                  "text": " et de recours en cas de contestation"
+                                  "text": " et de recours en cas de contestation."
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-                                  "text": "Obligations en matière de sécurité et de protection relatives à l'utilisation des moyens de paiement"
+                                  "text": "Obligations en matière de sécurité et de protection concernant l'utilisation des moyens de paiement"
                                 }
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-                                  "text": "Frais, taux d'intérêt et de change applicables"
+                                  "text": "Frais, taux d'intérêt et de change applicables."
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-                          "text": "La convention indique les conséquences d'un découvert. Elle précise les informations suivantes :"
+                          "text": "La convention indique les conséquences d'un découvert. Elle précise les informations suivantes :"
                         }
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-                                  "text": "Conséquences d'un découvert non autorisé et conditions dans lesquelles vous en êtes informé. Le tarif applicable est également précisé"
+                                  "text": "Conséquences d'un découvert non autorisé et conditions dans lesquelles vous en êtes informé. Le tarif applicable est également précisé."
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-                                  "text": "Possibilités de prélèvement par la banque de sommes inscrites sur d'autres comptes à votre nom et gérés par elle pour couvrir le découvert"
+                                  "text": "Possibilités de prélèvement par la banque de sommes inscrites sur d'autres comptes à votre nom et gérés par elle pour couvrir le découvert."
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+                          "text": "Comment accepter les conditions d'une convention de compte bancaire ?"
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+                          "text": "Comment modifier une convention de compte bancaire ?"
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-                      "text": "En cas de contestation de la nouvelle convention de compte, vous avez les 2 possibilités suivantes :"
+                      "text": "En cas de contestation de la nouvelle convention de compte, vous avez les 2 possibilités suivantes :"
                     }
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                 },
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+                              "text": "Les frais pour services de paiement payés d'avance (par exemple : cotisation de la carte bancaire) seront remboursés proportionnellement au temps d'existence de la convention de compte."
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+                              "text": "Les frais pour services de paiement payés d'avance (par exemple : cotisation de la carte bancaire) seront remboursés proportionnellement au temps d'existence de la convention de compte."
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-                      "text": "Vous pouvez alors "
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-                  "text": "Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?"
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