@socialgouv/fiches-vdd 2.1468.0 → 2.1470.0

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-              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
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-                      "text": "la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+                      "text": "La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
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               "type": "text",
-              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » accessible avec un compte EFP Connect. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
+              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect. Le formulaire 10443*17 peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
             }
           ]
         },
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+                  "text": " peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF."
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package/data/professionnels/R58912.json

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