@socialgouv/fiches-vdd 2.1468.0 → 2.1469.0

package/data/particuliers/R18165.json

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             {
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-              "text": "Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)"
+              "text": "Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)."
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             {
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-              "text": "modified 2024-11-28"
+              "text": "modified 2025-08-11"
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-                          "text": " pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)"
+                          "text": " pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)."
                         }
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-              "text": "modified 2025-01-03"
+              "text": "modified 2025-08-11"
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+                  "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)"
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-                  "text": "Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?"
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-              "text": "Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. A noter : Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat."
+              "text": "Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
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-              "text": "modified 2022-04-11"
+              "text": "modified 2025-08-11"
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-                      "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
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                   "text": "À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette."
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-                      "text": "À noter"
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                    {
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-                      "text": "Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat."
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package/data/particuliers/R52221.json

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               "type": "text",
-              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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-                      "text": "la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+                      "text": "La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
                     }
                   ]
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-              "text": "modified 2025-07-15"
+              "text": "modified 2025-08-11"
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           ]
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+                  "text": "Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?"
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+            {
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+                }
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           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R61277.json

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-                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
+                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
                     }
                   ]
                 },
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+                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
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+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
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             {
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-              "text": "modified 2025-05-09"
+              "text": "modified 2025-08-07"
             }
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+                  "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)"
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