@socialgouv/fiches-vdd 2.1465.0 → 2.1466.0

package/data/professionnels/F37982.json

@@ -7393,7 +7393,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une altération notable de la santé humaine et dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une détérioration du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore"
+                      "text": "Dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une altération notable de la santé humaine et dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une détérioration du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/R18454.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Concerne les producteurs soumis à la notion de \"responsabilité élargie du producteur\" (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché. Permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d'obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc."
+              "text": "Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). À savoir : Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP. L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe)."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-07-15"
+              "text": "modified 2025-08-07"
             }
           ]
         },
@@ -260,7 +260,21 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Concerne les producteurs soumis à la notion de \""
+                  "text": "Cet outil permet "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -273,13 +287,53 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "responsabilité élargie du producteur\" (REP)"
+                      "text": "filières à responsabilité élargie du producteur (REP)"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché."
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "ASavoir",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "À savoir"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "producteurs adhérant à un éco-organisme"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -289,7 +343,53 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d'obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc."
+                  "text": "L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "détaillées dans une fiche dédiée aux "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F37937",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "filières à responsabilité élargie du producteur (REP)"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ". Il est également possible de "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienExterne",
+                  "attributes": {
+                    "URL": "https://filieres-rep.ademe.fr/principe-et-reglementation/obligations-producteurs"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "consulter une page explicative"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe)."
                 }
               ]
             }