@socialgouv/fiches-vdd 2.1464.0 → 2.1465.0

package/data/particuliers/F1384.json

@@ -6247,7 +6247,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F14149.json

@@ -9476,7 +9476,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F14154.json

@@ -8455,7 +8455,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1460.json

@@ -4535,17 +4535,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " car vous conservez votre permis de conduire."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois."
+                      "text": " car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois."
                     }
                   ]
                 },
@@ -4565,17 +4555,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes "
+                      "text": ", votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -4646,17 +4626,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'ADS est valable "
+                      "text": ". L'ADS est valable "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -4670,17 +4640,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette attestation vous "
+                      "text": ". Cette attestation vous "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -4688,7 +4648,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français"
+                          "text": "permet de conduire en France en attendant de recevoir votre permis français"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F1470.json

@@ -4906,7 +4906,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1487.json

@@ -7737,7 +7737,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16123.json

@@ -2237,6 +2237,49 @@
                       "text": "."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous pouvez connaître la "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienExterne",
+                          "attributes": {
+                            "URL": "https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "liste des établissements autorisés à accorder un prêt réglementé"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " (PTZ, Pas, prêt épargne logement...)."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -4921,6 +4964,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R53006",
+            "URL": "https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement..."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R39175"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F1758.json

@@ -2756,17 +2756,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " car vous conservez votre permis de conduire."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois."
+                      "text": " car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2786,17 +2776,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes "
+                      "text": ", votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2867,17 +2847,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'ADS est valable "
+                      "text": ". L'ADS est valable "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2891,17 +2861,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette attestation vous "
+                      "text": ". Cette attestation vous "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2909,7 +2869,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français"
+                          "text": "permet de conduire en France en attendant de recevoir votre permis français"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F1871.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-12-14"
+              "text": "modified 2025-06-30"
             }
           ]
         },
@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C"
+              "text": "http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C"
             }
           ]
         },
@@ -575,7 +575,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas."
+                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. L'assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1049,7 +1049,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment souscrire à une assurance scolaire ?"
+                          "text": "Comment souscrire une assurance scolaire ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1227,6 +1227,93 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F21765",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19805"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Famille - Scolarité"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F22575",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19805"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Famille - Scolarité"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuiPeutMAider",
@@ -1257,11 +1344,11 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "QuiPeutMAider",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm",
-            "ID": "R16301"
+            "ID": "R12125",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local"
           },
           "children": [
             {
@@ -1270,9 +1357,16 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires"
+                  "text": "Établissement scolaire"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.education.gouv.fr/annuaire"
+              }
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F2066.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043978254, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049395050, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042120464, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782366, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026344847/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977449/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021327445/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649902/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036236664/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043978254, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049395050, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042120464, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782366, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026344847/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649902/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036236664/"
             }
           ]
         },
@@ -3852,68 +3852,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Reference",
-          "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977449/",
-            "ID": "R34068"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Logement vide : travaux d'économies d'énergie"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Reference",
-          "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021327445/",
-            "ID": "R34060"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Logement vide : travaux d'économies d'énergie"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",

package/data/particuliers/F2189.json

@@ -1757,7 +1757,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle ou la cour d'assises"
+                      "text": "Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F22158.json

@@ -2454,7 +2454,24 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez le demander auprès d'un établissement de crédit (par exemple, une banque) qui a signé avec l'État une convention lui permettant d'accorder ce prêt."
+                      "text": "Vous devez le demander auprès d'un établissement financier (par exemple, une banque) qui a signé avec l'État une convention lui permettant d'accorder ce prêt. Vous pouvez consulter la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "liste des établissements concernés"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -3239,6 +3256,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R53006",
+            "URL": "https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement..."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R39175"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",