@socialgouv/fiches-vdd 2.1444.0 → 2.1445.0

package/data/particuliers/F517.json

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-                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et envisagez de prendre un congé parental pour élever votre enfant ? Voici les informations à connaître à propos de ce congé."
+                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez temporairement cesser totalement de travailler pour élever votre enfant ? Cela est possible dans le cadre d’un congé parental."
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-                                  "text": ", ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière."
+                                  "text": ", si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière."
                                 }
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+                                  "text": "Vous conservez les "
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+                                }
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+                                  "text": "Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus."
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-                                  "text": ", la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement."
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+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier d’une préparation à concours. Si vous n'avez bénéficié d'aucune préparation à concours au cours des 3 années antérieures, votre demande est automatiquement acceptée si les crédits le permettent."
                                 }
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+                                  "text": " janvier  2004 sont prises en compte pour la "
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+                                  "text": "Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé parental après vous avoir invité à présenter vos observations."
                                 }
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+                                  "text": "Quatre semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration."
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+                                  "text": " sont prises en compte, dans "
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-                                  "text": ", pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :"
+                                  "text": ", pour le calcul de l'ancienneté ou de la "
+                                },
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-                                  "text": "Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :"
+                                  "text": "Ainsi, les congés non pris au 31 décembre de l’année N sont reportés jusqu’au 30 mars de l’année N+2."
+                                }
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+                                  "text": "La période de report de 15 mois est suspendue tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre."
+                                }
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+                                  "text": "Les périodes passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur."
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-                                }
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+                                  "text": "Les périodes de congé parental sont prises en compte pour l'"
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-                                  "text": ", ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière,"
+                                  "text": ", si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière."
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+                                  "text": "L’administration vous fournit cette information dans le mois qui suit votre reprise de fonctions."
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+                                  "text": "Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique."
+                                }
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+                                  "text": "Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus."
+                                }
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+                                  "text": ", le congé parental prolonge d’autant votre période de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le "
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+                                  "text": " de votre cadre d’emplois."
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+                                  "text": "Si, du fait de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d’un an, il peut vous être demandé d’accomplir à nouveau la totalité de la période de stage."
+                                }
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+                                  "text": "Cette disposition ne s'applique pas si la partie de stage effectuée avant l'interruption est au moins égale à la moitié de la durée de stage prévue par le statut particulier de votre cadre d’emplois."
+                                }
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+                                  "text": "La période de congé parental est prise en compte, dans la limite de 5 ans, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement."
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+                                  "text": "Si vous êtes par ailleurs titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, votre administration d’origine est informée des dates de début et de fin de votre congé parental."
+                                }
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+                                  "text": ", au besoin en surnombre, dans votre collectivité d'origine, ou si vous êtes en détachement, dans votre administration d'accueil."
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+                                  "text": "Quatre semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration."
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-                                  "text": "Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :"
+                                  "text": "Ainsi, les congés non pris au 31 décembre de l’année N sont reportés jusqu’au 30 mars de l’année N+2."
+                                }
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+                                  "text": "La période de report de 15 mois est suspendue tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre."
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+                                          "text": "Formation destinée à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle, dans le cadre de l'utilisation du "
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+                                  "text": " égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie)."
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+                                  "text": "Les périodes passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur."
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+                                  "text": "Les périodes de congé parental sont prises en compte pour l'"
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-                                  "text": ", ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière."
+                                  "text": ", si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l'ensemble de la carrière."
                                 }
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+                                  "text": "Vous conservez les "
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+                                  "text": "Ainsi, les congés non pris au 31 décembre de l’année N sont reportés jusqu’au 30 mars de l’année N+2."
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+                                  "text": "La période de report de 15 mois est suspendue tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre."
                                 }
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-                                  "text": "Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement."
+                                  "text": "L’administration vous fournit cette information dans le mois qui suit votre reprise de fonctions."
                                 }
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+                                  "text": "Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique."
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+                                  "text": "Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus."
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+                                  "text": ", le congé parental prolonge d’autant votre période de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le "
+                                },
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+                                  "text": " dans la limite de 3 ans par enfant."
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-                                  "text": ", au besoin en surnombre, dans votre dans votre établissement d'origine, ou si vous êtes en détachement, dans votre administration d'accueil."
+                                  "text": ", au besoin en surnombre, dans votre établissement d'origine, ou si vous êtes en détachement, dans votre administration d'accueil."
                                 }
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+                                  "text": "Quatre semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les conditions de votre réintégration."
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-                                  "text": ", pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :"
+                                  "text": ", pour le calcul de l'ancienneté ou de la "
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+                                  "text": "Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus."
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-                                  "text": "Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :"
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+                                  "text": "Le temps passé en formation vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité."
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-                                  "text": "Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, votre demande de formation est automatiquement acceptée si les crédits le permettent."
+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier d’une préparation à concours. Si vous n'avez bénéficié d'aucune préparation à concours au cours des 3 années antérieures, votre demande est automatiquement acceptée si les crédits le permettent."
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+                                  "text": " égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie)."
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+                                  "text": "Les périodes passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur."
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-                                  "text": "Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur."
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                   "text": "Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État"
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