@socialgouv/fiches-vdd 2.1427.0 → 2.1429.0

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-              "text": "Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce téléservice permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Attention : La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une camionnette et un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Il en est de même de la prime à la conversion pour une voiture. Toutefois les règles en vigueur au 1^er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1^er loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025. La prime à la conversion et le bonus écologique pour un vélo sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025."
+              "text": "Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce téléservice permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Attention : - La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une camionnette et un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Il en est de même de la prime à la conversion pour une voiture particulière. Toutefois les règles en vigueur au 1^er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1^er loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025. - La prime à la conversion et le bonus écologique pour un vélo sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025. - Le bonus écologique est supprimé à partir du 1^er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1^er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus."
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-              "text": "Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation."
+              "text": "Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation. Le site permet également d’effectuer une demande de certificat ou de permis. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES."
             }
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-                  "text": " d'importation dans l'Union européenne et d'exportation."
+                  "text": " d'importation dans l'Union européenne et d'exportation. Le site permet également d’effectuer une demande de certificat ou de permis."
+                }
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