@socialgouv/fiches-vdd 2.1411.0 → 2.1413.0

package/data/particuliers/F34982.json

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+                                  "text": "Les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond individuel fixé pour chaque membre du "
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+                                      "text": "Des "
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+                                      "text": " s'appliquent pour les travailleurs indépendants."
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                                                 }
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+                                                  "text": "La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire (PFU) de "
                                                 },
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+                                                  "text": " au titre de l'impôt sur le revenu et "
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+                                                  "text": " au titre des prélèvements sociaux."
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+                                                  "text": "La part de capital correspondant à vos versements volontaires (non déduits de vos revenus imposables l'année des versements) est exonérée d'impôt sur le revenu."
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+                                                  "text": "La part de capital correspondant aux intérêts générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire (PFU) de "
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-                              "text": "Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1"
+                              "text": "Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé PERECO ou PERECOL) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1"
                             },
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+                              "text": "Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé PERECO ou PERECOL) est un produit d'épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre période d'activité pour obtenir, avec l'aide de votre entreprise, un "
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-                              "text": "Le PER d'entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER d'entreprise obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé."
+                              "text": "Le PER d'entreprise obligatoire (appelé aussi PERO) est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER d'entreprise obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé."
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-                              "text": "Le PER d'entreprise obligatoire est un plan d'épargne retraite collectif qui peut être ouvert par l'entreprise pour la totalité de ses salariés ou pour certaines catégories de salariés. La mise en place de ce plan par l'entreprise est facultative."
+                              "text": "Le PER d'entreprise obligatoire (appelé aussi PERO) est un plan d'épargne retraite collectif qui peut être ouvert par l'entreprise pour la totalité de ses salariés ou pour certaines catégories de salariés. La mise en place de ce plan par l'entreprise est facultative."
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