@socialgouv/fiches-vdd 2.1393.0 → 2.1395.0

package/data/particuliers/F20760.json

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-              "text": "Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?"
+              "text": "Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?"
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               "type": "text",
-              "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
+              "text": "Tous les ans, le locataire doit faire entretenir la chaudière  (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible, pompe à chaleur...)"
             }
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-              "text": "modified 2022-12-02"
+              "text": "modified 2025-05-19"
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000047869233/2023-10-01/#LEGISCTA000047946741, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/"
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-                  "text": "Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?"
+                  "text": "Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?"
                 }
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-                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 "
+                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 "
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-                      "text": ". Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
+                      "text": ". Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
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-                          "text": "À quoi sert d'entretenir votre équipement de chauffage ?"
+                          "text": "À quoi sert d'entretenir la chaudière de son logement ?"
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-                      "text": "L'entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone."
+                      "text": "L'entretien de la chaudière vise à éviter les "
+                    },
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+                          "text": "En cas de soupçon d'intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours."
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-                          "text": "Quels sont les équipements de chauffage concernés ?"
+                          "text": "Quelles sont les catégories de chaudières concernées par l'entretien annuel ?"
                         }
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-                              "text": "Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts"
+                              "text": "Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW"
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-                              "text": "Appareil de chauffage avec ventilation"
+                              "text": "Appareil de chauffage avec ventilation."
                             }
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-                          "text": "Qui doit faire réaliser l'entretien des équipements de chauffage ?"
+                          "text": "Qui doit réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?"
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-                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage."
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-                      "text": "Toutefois, le bail peut prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix."
+                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix."
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-                          "text": "pour les équipements collectifs, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le "
+                          "text": "Pour les chaudières collectives, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le "
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-                              "text": "syndicat de copropriétaires"
+                              "text": "syndicat des copropriétaires"
                             }
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+                          "text": " qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié."
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-                          "text": "En quoi consiste l'entretien des équipements de chauffage ?"
+                          "text": "En quoi consiste l'entretien annuel de la chaudière ?"
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-                      "text": "L'entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage."
+                      "text": "L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage."
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+                              "text": "Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible)"
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-                              "text": "Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien."
+                              "text": "Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien."
                             }
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-                              "text": "Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement de chauffage (taux de monoxyde de carbone - CO)"
+                              "text": "Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO)."
                             }
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-                      "text": "Le chauffagiste doit également vérifier si votre équipement de chauffage comporte un thermostat ou non et si celui-ci est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés."
+                      "text": "Si la chaudière comporte un thermostat, le chauffagiste doit vérifier s'il est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés."
                     }
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-                      "text": "À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de votre équipement de chauffage, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes."
+                      "text": "À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes."
                     }
                   ]
                 },
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-                      "text": "Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans."
+                      "text": "Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un "
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+                      "text": " suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans."
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-                      "text": "Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif ; ils n'ont pas de valeur obligatoire sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée."
+                      "text": "Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif. Ils sont obligatoires uniquement lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée."
                     }
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-                      "text": "En cas de remplacement de votre équipement ou installation d'un nouvel équipement, le 1"
+                      "text": "En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1"
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+                          "text": "La chaudière a été installée le 2 janvier 2022. Il faut réaliser le 1"
                         },
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-                          "text": "Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de votre équipement de chauffage ?"
+                          "text": "Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de la chaudière ?"
                         }
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-                      "text": "Si, à l'occasion de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant, il est constaté une "
-                    },
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-                      "text": ", la situation est estimée "
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-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ". Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires."
+                      "text": "Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :"
                     }
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+                      "text": "La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable."
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