@socialgouv/fiches-vdd 2.1378.0 → 2.1379.0

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-                  "text": "Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et *R421-16"
+                  "text": "Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16"
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-                  "text": "Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?"
+                  "text": "Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?"
                 }
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-              "text": "Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?"
+              "text": "Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?"
             }
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-              "text": "Vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation."
+              "text": "Une coordination SPS est obligatoire pour certains chantiers de bâtiments ou de génie civil et déclaré selon les cas aux organismes compétents."
             }
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-              "text": "modified 2023-08-02"
+              "text": "modified 2025-05-09"
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189735/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903262, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018491760/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903262, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189735/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018491760/"
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-                  "text": "Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?"
+                  "text": "Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?"
                 }
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-                      "text": " d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation."
+                      "text": " d'un chantier de bâtiments ou de génie civil et si plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier, vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation."
                     }
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-                          "text": "Quel est le rôle de la coordination en matière de SPS ?"
+                          "text": "Quel est le rôle de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?"
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-                              "text": "Prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives"
+                              "text": "prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives"
                             }
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-                              "text": "Prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives"
+                              "text": "et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives."
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+                          "text": ". Exemple : 3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour."
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-                      "text": "adresser la déclaration à 3 organismes. Les organismes varient selon que le chantier se situe en Île-de-France ou non."
+                      "text": "Vous devez adresser la déclaration à 3 organismes. Les organismes varient selon que le chantier se situe en Île-de-France ou non :"
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-                      "text": "Les règles concernant la publication des informations en matière de durabilité ont évolué depuis le 3 mai 2025."
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-                      "text": "La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (articles 7 à 14) a modifié plusieurs dispositions, repoussant notamment certaines dates d'entrée en vigueur des obligations liées à la CSRD."
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