@socialgouv/fiches-vdd 2.1330.0 → 2.1331.0

package/data/particuliers/F2142.json

@@ -3059,7 +3059,21 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " acte de décès + livret de famille ou acte de notoriété"
+                              "text": " acte de décès + livret de famille ou "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R61685",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "acte de notoriété"
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -3085,7 +3099,21 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou acte de notoriété"
+                              "text": " acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R61685",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "acte de notoriété"
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -4806,6 +4834,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R61685"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Acte de notoriété (succession)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Document établi par un notaire qui permet d'identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F21516.json

@@ -4177,7 +4177,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21761.json

@@ -6356,7 +6356,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F21774.json

@@ -11428,7 +11428,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2208.json

@@ -28045,7 +28045,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2209.json

@@ -47411,7 +47411,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2215.json

@@ -23850,7 +23850,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F225.json

@@ -1048,7 +1048,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", ou seulement de l'une de ces deux peines."
+                      "text": " (ou seulement de l'une de ces peines)."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2257.json

@@ -9521,7 +9521,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2297.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous vous présentons la réglementation à connaître."
+              "text": "Un membre de la délégation du personnel du CSE peut se voir accorder par son employeur une autorisation d'absence pour vos besoins de formation."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-09-21"
+              "text": "modified 2025-03-10"
             }
           ]
         },
@@ -528,27 +528,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons la réglementation à connaître."
+                      "text": "Vous êtes désigné membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et vous vous demandez comment s'organise la formation pour exercer cette fonction ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous vous présentons la réglementation à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -608,16 +588,6 @@
                       "text": "."
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous devez en faire la demande à votre employeur."
-                    }
-                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -641,6 +611,30 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le contenu n'est pas le même lors de la 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "ère"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " formation et lors du renouvellement du mandat."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
@@ -658,7 +652,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lors de la 1ère formation"
+                              "text": "1ère formation"
                             }
                           ]
                         },
@@ -807,17 +801,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " fois, vous pouvez aussi bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours."
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Son financement est pris en charge par le CSE."
+                                  "text": " fois, vous pouvez aussi bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Son financement est pris en charge par le CSE."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -835,7 +819,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lors du renouvellement de la formation"
+                              "text": "Renouvellement de la formation (réélection)"
                             }
                           ]
                         },
@@ -865,7 +849,64 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Ainsi, le programme a un caractère plus spécialisé. Il est adapté à vos demandes particulières. Il tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité."
+                              "text": "Ainsi, le programme :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "A un caractère plus spécialisé"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Est adapté à vos demandes particulières"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -895,6 +936,30 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La durée n'est pas la même lors de la 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "ère"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " formation et lors du renouvellement du mandat."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
@@ -1123,7 +1188,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez l'adresser au moins 30 jours avant le début de la formation."
+                      "text": "Vous devez l'adresser "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "au moins 30 jours"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " avant le début de la formation."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1186,7 +1265,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Nom de l'organisme assurant cette formation"
+                              "text": "Nom de l'organisme assurant cette formation."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1312,7 +1391,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur."
+                      "text": "Votre rémunération est donc "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "maintenue"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pendant la formation par votre employeur."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1332,12 +1425,22 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle prise en charge pour les frais de transport et de séjour lors de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?"
+                          "text": "Quelle prise en charge pour les frais annexes lors de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les frais annexes regroupent les frais liés au transport, au repas et à l'hébergement."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "SousChapitre",
@@ -1408,7 +1511,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Frais de séjour"
+                              "text": "Frais de séjour en métropole"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F23671.json

@@ -910,7 +910,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", ou seulement de l'une de ces deux peines."
+                      "text": " (ou seulement de l'une de ces peines)."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2390.json

@@ -5176,7 +5176,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }