@socialgouv/fiches-vdd 2.1306.0 → 2.1308.0

package/data/particuliers/F1141.json

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-              "text": "Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949."
+              "text": "Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d'un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer."
             }
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+              "text": "modified 2025-02-13"
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+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031917723, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197019"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1"
+                      "text": "Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1"
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-                      "text": " janvier 1949."
+                      "text": " janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître."
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+                          "text": ", il doit remplir un formulaire :"
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+                          "text": "Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet."
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+                          "text": "Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb "
+                        },
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+                              "text": "supérieure au seuil de 1 mg/cm²"
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+                          "text": " au propriétaire du logement l'obligation de faire réaliser des travaux."
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-                          "text": "Ministère chargé de la santé"
+                          "text": "Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple)."
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-                      "text": "Une enquête sur le logement est immédiatement ouverte pour déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé (peinture par exemple). Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic portant sur les revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement."
-                    }
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-                      "text": "Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet."
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-                      "text": "Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet "
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+                          "text": "Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb."
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-                      "text": " au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux."
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-                      "text": "Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple)."
-                    }
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-                      "text": "Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux."
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+                          "text": "Le propriétaire du logement doit informer le préfet de son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire du logement."
+                        }
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-                      "text": "Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et des opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple)."
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+                          "text": "Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple)."
+                        }
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+                          "text": "Si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, la responsabilité du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur peut être engagée devant le "
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