@socialgouv/fiches-vdd 2.1292.0 → 2.1294.0

package/data/particuliers/R2501.json

@@ -375,6 +375,40 @@
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           "name": "FicheLiee",

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+                  "text": "Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?"
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@@ -299,7 +299,7 @@
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-                  "text": "Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?"
+                  "text": "Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?"
                 }
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package/data/particuliers/R33837.json

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         "ID": "R33837",
         "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33837"
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33837",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-31T00:00:00"
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+              "text": "Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*06)"
             }
           ]
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@@ -49,7 +50,7 @@
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-              "text": "Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*02."
+              "text": "Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*03."
             }
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@@ -79,7 +80,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-03-02"
+              "text": "modified 2025-01-31"
             }
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+              "text": "11175*06"
             }
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@@ -279,7 +280,7 @@
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-                  "text": "Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
+                  "text": "Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
                 }
               ]
             },
@@ -289,7 +290,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*02."
+                  "text": "Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*03."
                 }
               ]
             }
@@ -299,7 +300,7 @@
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "URL": "http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4151.pdf",
+            "URL": "https:/www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11175_06.do",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "1.9 MB"
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package/data/particuliers/R42116.json

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               "children": [
                 {
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-                  "text": "Vous pouvez faire un signalement sur ce téléservice si :"
+                  "text": "Vous pouvez faire un signalement sur ce téléservice si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R42501.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration."
+              "text": "Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire. Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP)."
             }
           ]
         },
@@ -279,7 +279,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux."
+                  "text": "Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire."
                 }
               ]
             },
@@ -289,7 +289,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration."
+                  "text": "Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP)."
                 }
               ]
             }
@@ -408,6 +408,44 @@
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+        },
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+            "ID": "R18",
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+                  "text": "Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)"
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+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "ddpp"
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+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaire-des-services-deconcentres"
+              }
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+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/R44627.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration."
+              "text": "Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-05-07"
+              "text": "modified 2025-01-30"
             }
           ]
         },
@@ -269,17 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration."
+                  "text": "Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire."
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R48373.json

@@ -10,7 +10,8 @@
         "ID": "R48373",
         "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48373"
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48373",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-31T00:00:00"
       },
       "children": [
         {
@@ -79,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-12-27"
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             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R58969.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)"
+              "text": "Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant - Service en ligne"
+              "text": "SignalConso est un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si, en tant que consommateur, vous avez rencontré un problème avec un professionnel ou un commerce, en magasin ou sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso. SignalConso vous oriente et vous conseille. Si vous avez déposé un signalement, SignalConso contacte l’entreprise afin de l’en informer. L’entreprise peut alors vous répondre et/ou s’améliorer, vous serez informé de son action par un email de SignalConso. Si vous choisissez d’interroger la DGCCRF sur vos droits, une réponse individualisée vous sera adressée par mail par un agent de la DGCCRF."
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant"
+                  "text": "Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel"
                 }
               ]
             }
@@ -336,6 +336,72 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Texte",
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "SignalConso est un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Si, en tant que consommateur, vous avez rencontré un problème avec un professionnel ou un commerce, en magasin ou sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "SignalConso vous oriente et vous conseille."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Si vous avez déposé un signalement, SignalConso contacte l’entreprise afin de l’en informer."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L’entreprise peut alors vous répondre et/ou s’améliorer, vous serez informé de son action par un email de SignalConso."
+                }
+              ]
+            },
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Si vous choisissez d’interroger la DGCCRF sur vos droits, une réponse individualisée vous sera adressée par mail par un agent de la DGCCRF."
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
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+              "text": "Vous travaillez ou avez travaillé en situation de handicap. Ce service en ligne vous permet de savoir, selon votre année de naissance, quelles sont les conditions de durée d'assurance que vous devez remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap."
             }
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+                  "text": "Ce service en ligne vous permet de savoir, selon votre année de naissance, quelles sont les conditions de durée d'assurance que vous devez remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap."
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