@socialgouv/fiches-vdd 2.1284.0 → 2.1286.0

package/data/particuliers/F2299.json

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-              "text": "Vous êtes salarié et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ? L'employeur peut vous accorder une autorisation d'absence, c'est-à-dire un congé, dans cet objectif. Nous vous présentons les règles à connaître."
+              "text": "Un salarié du secteur privé qui souhaite se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes peut demander un congé."
             }
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-              "text": "modified 2023-09-26"
+              "text": "modified 2025-01-21"
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-                      "text": "Vous êtes salarié et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ?"
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-                      "text": "L'employeur peut vous accorder une autorisation d'absence, c'est-à-dire un congé, dans cet objectif."
-                    }
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons les règles à connaître."
+                      "text": "Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence (un congé) dans cet objectif. Votre demande d'autorisation d'absence doit contenir un certain nombres d'éléments. Nous vous présentons les règles à connaître."
                     }
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                 }
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-                      "text": "Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :"
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+                          "text": "En savoir plus sur la possibilité de bénéficier de ce congé si vous avez plus de 25 ans"
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+                          "text": "Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé mais "
+                        },
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+                          "text": " pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs."
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-                          "text": "De plus, lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l'encadrement d'activités."
+                          "text": "Lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l'encadrement d'activités."
                         }
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-                      "text": ", l'employeur peut refuser votre demande dans l'un des cas suivants :"
+                      "text": ", l'employeur peut refuser votre demande dans "
+                    },
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-                              "text": "Si des salariés ont déjà bénéficié de ce congé pendant l'année en cours"
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+                          "text": " à compter de la réception de votre demande."
                         }
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-                              "text": ", les organismes d’habitation à loyer modéré peuvent ouvrir plusieurs livrets A."
+                              "text": ", les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) peuvent ouvrir plusieurs livrets A."
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+                      "name": "Paragraphe",
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Le client ne peut pas refuser que l'administration fiscale réponde sur la seule existence d'un livret A."
+                        }
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                   "name": "Paragraphe",
@@ -1817,7 +1843,7 @@
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-                              "text": "Ou virement depuis un compte à vue."
+                              "text": "Ou virement depuis un compte qui appartient au titulaire du livret A."
                             }
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@@ -2876,7 +2902,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "En cas de dépôt d'argent sur le livret A entre le 1"
+                          "text": "En cas de retrait d'argent sur le livret A entre le 1"
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@@ -2890,7 +2916,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " mai et le 15 mai, le retrait sera pris en compte le 30 avril."
+                          "text": " mai et le 15 mai, le solde du compte sera arrêté au 30 avril."
                         }
                       ]
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@@ -2900,7 +2926,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "En cas de dépôt d'argent sur le livret A entre le 16 et le 31 mai, le retrait sera pris en compte le 15 mai."
+                          "text": "En cas de retrait d'argent sur le livret A entre le 16 et le 31 mai, le solde du compte sera arrêté au 15 mai."
                         }
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@@ -3380,7 +3406,7 @@
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-                          "text": "Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)"
+                          "text": "Rechercher si une personne est bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)"
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                 }
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             },

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@@ -6769,7 +6769,7 @@
               "children": [
                 {
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-                  "text": "Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)"
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                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F24409.json

@@ -1718,7 +1718,7 @@
                       "children": [
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                           "type": "text",
-                          "text": "Le salarié touche-il des indémnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) en cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail ?"
+                          "text": "Le salarié touche-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) en cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail ?"
                         }
                       ]
                     }