@socialgouv/fiches-vdd 2.1272.0 → 2.1274.0

package/data/particuliers/F17180.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F17180",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2023-06-28T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-09T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17180"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-06-30"
+              "text": "modified 2025-01-09"
             }
           ]
         },
@@ -418,37 +418,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons la réglementation à connaître."
+                      "text": "Vous vous demandez si vous avez le droit en tant que patient d'obtenir des informations sur votre état de santé ? Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins. Vous pouvez demander d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d’un pronostic, sauf si votre entourage est exposé à un risque de transmission. Nous vous présentons la réglementation à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -474,7 +444,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles informations liées à votre état de santé doivent vous être données ?"
+                          "text": "Quelles informations liées à son état de santé doivent être données au patient ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -661,58 +631,25 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " sous forme :"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
+                          "text": " sous forme "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Item",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R55587",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
                           "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienIntra",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienID": "R55587",
-                                    "type": "Définition de glossaire"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Ambulatoire"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "ambulatoire"
                             }
                           ]
                         },
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Ou à domicile."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": " au à domicile."
                         }
                       ]
                     },
@@ -754,7 +691,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lors de la prise en charge, vous êtes informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité. Cette information peut être aussi communiquée par :"
+                          "text": "Lors de la prise en charge, vous êtes informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Cette information peut être aussi communiquée par :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -901,7 +848,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Cette personne peut être un parent ou un proche. Sauf volonté contraire de votre part, cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation."
+                              "text": ". Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée. Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée. La désignation est révisable et révocable à tout moment."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1036,12 +983,22 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qui peut demander ces informations liées à l'état de santé ?"
+                          "text": "Quelles personnes peuvent demander des informations liées à l'état de santé ?"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les demandeurs varient selon votre situation :"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
@@ -1101,11 +1058,27 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "ASavoir",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Le mineur a aussi le droit de recevoir l'information d'une manière adaptée à son degré de maturité."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À savoir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le mineur a aussi le droit de recevoir l'information d'une manière adaptée à son degré de maturité."
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -1177,7 +1150,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Elle est aussi délivrée au curateur avec l'accord du majeur protégé."
+                              "text": "Elle est aussi délivrée au curateur avec l'accord explicite du majeur protégé."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1201,7 +1174,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment accéder aux informations liées à votre état de santé ?"
+                          "text": "Comment le patient peut-il accéder aux informations liées à son état de santé ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1302,23 +1275,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Correspondance entre professionnels de santé"
+                              "text": "Correspondance entre professionnels de santé."
                             }
                           ]
                         }
                       ]
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Lorsque vous souhaitez la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à votre charge ne peuvent pas excéder le coût de la reproduction et de l'envoi des documents."
-                    }
-                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -1336,7 +1299,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Dans quel cadre s'effectue cette information liée à l'état de santé ?"
+                          "text": "Dans quel cadre le patient obtient-il l'information liée à son état de santé ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1422,7 +1385,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pouvez-vous refuser d'avoir des informations sur votre état de santé ?"
+                          "text": "Un patient peut-il refuser d'avoir des informations sur son état de santé ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1482,7 +1445,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qui doit apporter la preuve que les informations vous ont bien été délivrées ?"
+                          "text": "Qui doit apporter la preuve que les informations ont bien été délivrées au patient ?"
                         }
                       ]
                     }