@socialgouv/fiches-vdd 2.1250.0 → 2.1252.0

package/data/particuliers/F1359.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Un mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une AST s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale."
             }
           ]
         },
@@ -396,7 +396,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?"
+                          "text": "Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -980,7 +980,25 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents."
+                      "text": "L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12506",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l'autorité parentale"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1023,17 +1041,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", l'AST devra être signée par les 2 parents."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un "
+                          "text": ", l'AST devra être signée par les 2 parents. Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d'une déclaration devant un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1051,7 +1059,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée."
+                          "text": ". Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1069,6 +1077,100 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Qui doit signer l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur lorsque les parents sont divorcés ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l'AST dépend de qui exercice de l'autorité parentale :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence"
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST."
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -1141,7 +1243,21 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST"
+                      "text": " une photocopie "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "lisible"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1616,6 +1732,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R46121",
+            "selfPrincipal": "true",
             "URL": "https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01",
             "audience": "Particuliers",
             "numerocerfa": "15646*01",
@@ -1800,6 +1917,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R12506"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Autorité parentale"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F13609.json

@@ -5192,7 +5192,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1361.json

@@ -1772,41 +1772,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "ServiceEnLigne",
-          "attributes": {
-            "ID": "R59539",
-            "URL": "https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-legislatives-2024/consulter-les-circulaires-des-candidats-et-voter-par-internet/article/consulter-les-circulaires-des-candidats-et-voter-par-internet",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Outil de recherche"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30603"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F1367.json

@@ -4417,7 +4417,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1372.json

@@ -53759,7 +53759,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1404.json

@@ -662,7 +662,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "en "
+                          "text": "en"
                         }
                       ]
                     },
@@ -676,7 +676,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "tutelle"
+                          "text": " tutelle"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1931,21 +1931,31 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Image",
                   "attributes": {
-                    "LienPublication": "I4556.jpg",
+                    "LienPublication": "I7676.png",
                     "langue": "fr",
-                    "poids": "756.93",
-                    "format": "image/jpeg",
+                    "poids": "41",
+                    "format": "image/png",
                     "type": "Image",
                     "redimensionnable": "oui"
                   },
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelle part de patrimoine peut-on donner ?"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Legende",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Donation : quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?"
+                          "text": "Donation : quelle part de patrimoine peut-on donner ?"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1971,7 +1981,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?"
+                          "text": "Quelle part de patrimoine peut-on donner ?"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1995,7 +2005,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?"
+                              "text": "Quelle part de patrimoine peut-on donner ?"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2015,7 +2025,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux."
+                              "text": "Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux (en l'absence de conjoint survivant, les enfants et leurs descendants, les ascendants puis les collatéraux."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2035,7 +2045,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux."
+                              "text": "Votre patrimoine - Part réservée à vos héritiers légaux = Part qui peut être donnée (quotité disponible)"
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F1420.json

@@ -3564,7 +3564,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1427.json

@@ -5696,7 +5696,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1432.json

@@ -5092,7 +5092,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1444.json

@@ -2724,7 +2724,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1450.json

@@ -6047,7 +6047,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1452.json

@@ -3317,7 +3317,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1468.json

@@ -3514,7 +3514,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1473.json

@@ -2656,7 +2656,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1478.json

@@ -5300,7 +5300,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1480.json

@@ -10209,7 +10209,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F14929.json

@@ -6376,7 +6376,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F14930.json

@@ -6376,7 +6376,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1520.json

@@ -4564,7 +4564,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F15252.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829574, https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf, https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829574, https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf, https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-24-du-13-novembre-2003-pris-pour-l-interpretation-de-l-article-12-1er-et-3-en-faveur-des-salaries-ayant-exerce-une-activite-sur-le-territoire-monegasque-et-des-salaries-affilies-au-titre-de-l-annexe-ix"
             }
           ]
         },
@@ -2151,7 +2151,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage",
+            "URL": "https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-24-du-13-novembre-2003-pris-pour-l-interpretation-de-l-article-12-1er-et-3-en-faveur-des-salaries-ayant-exerce-une-activite-sur-le-territoire-monegasque-et-des-salaries-affilies-au-titre-de-l-annexe-ix",
             "ID": "R339"
           },
           "children": [
@@ -2161,7 +2161,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage"
+                  "text": "Accord d'application relatif à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F15396.json

@@ -3730,7 +3730,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F15478.json

@@ -1464,7 +1464,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Opco"
+                                  "text": "OPCO"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -6486,7 +6486,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Opco"
+                                  "text": "OPCO"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -10965,7 +10965,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Opco"
+                                  "text": "OPCO"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -16030,7 +16030,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Opco"
+                  "text": "OPCO"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F15504.json

@@ -4361,7 +4361,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité"
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
                     }
                   ]
                 }