@socialgouv/fiches-vdd 2.1224.0 → 2.1226.0

package/data/particuliers/F34986.json

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-              "text": "Avoir un équidé : quelles sont les règles ?"
+              "text": "Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?"
             }
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@@ -50,7 +50,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Si vous envisagez de détenir ou d'acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l'acquisition de votre animal ou lors d'une naissance. Vous devrez également vous conformer à plusieurs règles concernant les conditions de détention de votre animal. Nous vous présentons les informations à connaître."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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-              "text": "modified 2023-07-20"
+              "text": "modified 2024-11-14"
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-                  "text": "Avoir un équidé : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?"
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-                  "text": "Avoir un équidé : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la "
-                    },
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-                          "text": "DDPP"
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-                      "type": "text",
-                      "text": " de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Si vous envisagez de détenir ou d'acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l'acquisition de votre animal ou lors d'une naissance. Vous devrez également vous conformer à plusieurs règles concernant les conditions de détention de votre animal. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
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-                      "text": ", d'un"
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-                      "text": "Lors de l'acquisition, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre "
+                      "text": "Tout équidé doit ainsi être accompagné d’un "
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-                      "text": " les documents suivants :"
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-                      "text": "Le vendeur, le donateur ou le refuge peut aussi éventuellement vous remettre les documents suivants :"
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-                              "text": "Document d'information sur les caractéristiques de l'animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d'éducation)"
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-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "passeport"
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                      "text": "En tant qu'acheteur, vous devez par la suite "
+                      "text": ") "
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-                          "text": "enregistrer le changement de propriété auprès du Système d'information relatif aux équidés (Sire)."
+                          "text": "valable pour toute la durée de vie de l'animal"
                         }
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-                          "text": "Quelles sont les règles d'identification d'un équidé ?"
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
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-                      "text": "Tout équidé, présent sur le territoire français, "
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-                          "text": "doit être identifié par puce électronique"
-                        }
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", accompagnée d’un document d’identification original (passeport). De plus, il doit être"
+                      "text": "Le document d’identification doit "
                     },
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                           "type": "text",
-                          "text": " enregistré au fichier national des équidés"
+                          "text": "se trouver en permanence avec l’animal"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": " : le système d'information relatif aux équidés  (Sire) tenu par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)."
+                      "text": " et le suivre dans tous ses déplacements."
                     }
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                 },
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-                      "text": "Le passeport de l'animal comporte un signalement de l'animal, c'est-à-dire un relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal permettant de vérifier facilement son identité ainsi que son numéro de puce."
+                      "text": "Lorsque l’animal est né en France, ce document est édité par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)."
                     }
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-                      "text": "L'enregistrement au fichier national des équidés est une "
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-                      "text": ". Il donne lieu à l'attribution d'un numéro d'identification (numéro Sire) de l'animal."
+                      "text": "Lorsque l’animal est né dans un autre pays, le passeport est édité par l'organisme émetteur étranger. Vous devez toutefois dans ce cas faire enregistrer l'animal auprès de l'IFCE."
                     }
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-                          "text": "Pour être en règle, tout équidé né en France, qu’il soit de race ou d'origine non constatée (ONC), doit avoir son document d’identification édité "
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-                              "text": "dans les 12 mois suivant sa naissance."
+                              "text": "Comment s’effectue l’identification ?"
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-                          "text": "L’étape d’identification de terrain (relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal et pose de la puce électronique) doit être réalisée par un identificateur "
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+                              "text": " dans le haut de l’encolure de l'animal par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE (vétérinaire ou agent IFCE)."
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-                          "text": ", avant sevrage et transmis au Sire avant le 31 décembre de l’année de naissance."
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-                          "text": "L'identification de l’équidé se fait par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE (agent IFCE ou vétérinaire)."
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+                              "text": " attestant son enregistrement au fichier central et édite le document d’identification (passeport) de l’animal."
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-                        }
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+                            },
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-                          "text": "À la mort de l'animal, en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l'un des services suivants pour son enlèvement :"
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-                      ]
-                    },
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+                              "text": " ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré au Sire "
+                            },
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-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
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-                                  "text": "Service d’équarrissage via l’association dite ATM (Animaux Trouvés Morts) Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé"
+                                  "text": "dans les 30 jours suivants son arrivée"
                                 }
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+                            },
+                            {
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+                              "text": "."
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+                            "type": "Téléservice"
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-                                  "text": "Autre service d’équarrissage de votre choix : contact, règlement et modalités d’enlèvement variables selon l’entreprise choisie"
+                                  "text": "Système d'information relatif aux équidés (Sire)"
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Service de crémation où l’équidé est pris en charge individuellement par un crématorium animalier"
+                                  "text": "Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)"
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-                          "text": "Ce professionnel prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au Sire (ou bien l’abattoir ou la "
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-                          "text": " si le cheval est abattu)."
-                        }
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+                            },
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-                              "text": "L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit."
+                              "text": " sont à votre charge."
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-                          "text": "Si toutefois vous n'avez pas remis les documents de l’équidé à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au Sire pour faire enregistrer la mort de votre animal."
-                        }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les règles de détention d'un équidé ?"
+                          "text": "Carte d'immatriculation"
                         }
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Lorsque votre animal est identifié au Sire, l'IFCE vous délivre une carte d'immatriculation à votre nom de l'animal."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette carte comporte le numéro Sire et le nom de votre animal et vos nom et adresse. Vous devez signaler tout changement d'adresse dans les 3 mois."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez choisir une carte d'immatriculation sous format papier ou dématérialisée sur le site de l'IFCE à partir de votre "
+                    },
                     {
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                           "type": "text",
-                          "text": "Le détenteur est la personne responsable du lieu hébergeant"
+                          "text": "espace Sire"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": " un ou plusieurs équidés."
+                      "text": " personnel."
+                    }
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                       "type": "text",
-                      "text": "En tant que détenteur, vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l'espèce."
+                      "text": "La carte d'immatriculation atteste que vous êtes le "
+                    },
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+                        }
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+                      "text": "."
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-                                      "text": ", vous permettant d'attester de votre connaissance des besoins de l'espèce"
-                                    }
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-                              "text": ", des organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer un tel certificat."
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+                              "text": "Document d'identification original (passeport) de l’animal"
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-                              "text": "Ce certificat précise quels sont ces besoins, y compris lors du transport, de l'animal."
+                              "text": "Carte d'immatriculation papier indiquant le nom du propriétaire du cheval ou certificat de vente si la carte d'immatriculation est dématérialisée et la propriété de l'animal gérée par internet."
                             }
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+                      "text": "Le vendeur, le donateur ou le refuge peut aussi éventuellement vous remettre les documents suivants :"
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-                              "text": "Il précise également quelles sont vos obligations en matière de traçabilité et d'identification de l'animal."
+                              "text": "Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat)"
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-                              "text": "Il mentionne les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l'animal."
+                              "text": "Document d'information sur les caractéristiques de l'animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d'éducation)."
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+                      "text": "En tant qu'acheteur, c'est vous qui devez "
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-                          "text": "Comment déclarer le lieu de détention de l'animal auprès de l'IFCE ?"
+                          "text": "enregistrer le changement de propriété"
                         }
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+                      "text": " auprès du Sire."
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-                      "text": "Si vous détenez un ou plusieurs équidés, vous devez déclarer leur lieu de détention "
+                      "text": "La déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée "
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-                          "text": "auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)."
+                          "text": "dans les 30 jours suivants l’achat."
                         }
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-                      "text": "La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l'IFCE à partir de votre espace personnel ("
+                      "text": "L'IFCE enregistre le changement de propriété et vous délivre la nouvelle carte d'immatriculation de l'animal à votre nom."
+                    }
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+                      "text": "Cette démarche est "
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-                      "text": " - système d'information relatif aux équidés) ou par formulaire papier disponible sur le site internet de l’IFCE."
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-                      "text": "La déclaration comporte votre nom et votre adresse et l'adresse du ou des lieux de détention des animaux si elle est différente de votre adresse."
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+                                      "text": ", vous permettant d'attester de votre connaissance des besoins de l'espèce."
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+                      "text": " personnel ou par formulaire papier disponible sur le site internet de l’IFCE."
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-                      "text": "La déclaration s'effectue auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture de chaque lieu de détention."
+                      "text": "La déclaration comporte votre nom et votre adresse et l'adresse du ou des lieux de détention des animaux si elle est différente de votre adresse."
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-                      "text": "La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la DDPP."
+                      "text": "L'IFCE identifie chaque lieu de détention par un numéro national unique."
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-                      "text": "La désignation du vétérinaire sanitaire s'effectue au moyen du formulaire dédié, qui doit être complété et signé par le vétérinaire de votre choix, puis adressé à la DDPP."
-                    }
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+                      "text": "selon que vous êtes détenteur des équidés ou non détenteur des équidés (responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation) :"
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-                      "text": "La détention d'un animal ne doit entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé."
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-                      "text": "Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai."
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-                      "text": "Si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible."
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-                          "text": "Quelles sont les règles applicables à l'écurie et la garde en plein air ?"
+                          "text": "Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai."
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-                      "text": "Les matériaux utilisés pour la construction des écuries, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne doivent pas nuire aux animaux."
-                    }
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-                      "text": "Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin."
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-                      "text": "Un cheval hébergé en intérieur doit, pour compenser, pouvoir bénéficier d’une activité physique régulière et des sorties quotidiennes, y compris en dehors des séances de travail, en privilégiant des moments de liberté, si possible avec des congénères, indispensables pour que le cheval puisse se détendre et se rouler."
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-                      "text": "La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d'utilisation, l'animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas."
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+                          "text": "Les animaux gardés en plein air doivent disposer d'installations qui les protègent du froid ou des grosses chaleurs."
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-                      "text": "Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures."
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+                          "text": "Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé."
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+                          "text": "Les parcs et enclos doivent être conçus de façon à éviter toute évasion des animaux."
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+                          "text": "La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d'utilisation, l'animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas."
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-                      "text": " pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel."
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-                              "text": "De l'eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposées à l'animal à intervalles réguliers et adaptées, en qualité et en quantité, à sa taille."
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+                          "text": "En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer, qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé."
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+                          "text": "Il est interdit de laisser divaguer votre animal."
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+                      "text": "Si vous confiez votre équidé à un professionnel dans le cadre d'un contrat de dépôt ou de prêt à usage et que vous cessez de lui payer les frais de garde, il peut vous mettre en demeure de récupérer votre animal."
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+                      "text": "Cela peut aussi être le cas si votre animal est inapte ou se trouve dans l'incapacité d'accomplir les activités pour lesquelles il a été élevé."
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-                      "text": ", tout transport d’équidés "
+                      "text": "Si vous ne récupérez pas votre équidé dans les 3 mois suivant la réception du courrier de mise en demeure le professionnel dépositaire de votre équidé peut le vendre."
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-                      "text": "En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer, qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé."
+                      "text": "Si le président du tribunal judiciaire estime la demande justifiée, il rend une ordonnance autorisant la mise en vente forcée aux enchères publiques de l'équidé."
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-                      "text": "Il est interdit de laisser divaguer votre animal."
+                      "text": "Le professionnel doit obligatoirement vous remettre un exemplaire de l’ordonnance du juge dans les 3 mois."
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+                      "text": "La vente ne peut intervenir qu'au moins 1 mois après que vous ayez reçu l’ordonnance du juge."
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-                      "text": "Si vous confiez votre équidé à un professionnel dans le cadre d'un contrat de dépôt ou de prêt à usage et que vous cessez de lui payer les frais de garde, il peut vous mettre en demeure de récupérer votre animal."
+                      "text": "Dans ce délai d'un mois, vous pouvez récupérer votre équidé après paiement de votre dette au professionnel dépositaire."
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+                      "text": "Vous pouvez aussi vous opposer à la vente et présenter votre situation devant le juge."
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-                          "text": ", le professionnel dépositaire de votre équidé peut le vendre."
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+                      "text": "Le reste du montant de la vente est "
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+                      "text": "Vous pouvez demander à récupérer ce montant en application du jugement."
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+                      "text": ", en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l'un des services suivants pour son enlèvement :"
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+                              "text": "Service d’équarrissage via l’association dite ATM (Animaux Trouvés Morts) Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé. Ce service est hébergé sur le site internet de l'IFCE"
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-                      "text": "Le montant de la vente est remis au professionnel dans la limite du montant que vous lui devez, tel que fixé par l’ordonnance du juge, augmenté des frais de procédure."
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-                      "text": "Vous pouvez demander à récupérer ce montant en application du jugement."
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