@socialgouv/fiches-vdd 2.1223.0 → 2.1225.0

package/data/particuliers/R14321.json

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           "children": [
             {
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-              "text": "Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)"
+              "text": "Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie."
+              "text": "Ce téléservice permet d'effectuer votre déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-23"
+              "text": "modified 2024-02-26"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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                 {
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-                  "text": "Déclarer en mairie un meublé de tourisme"
+                  "text": "Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes"
                 }
               ]
             }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme."
+                      "text": "Ce téléservice permet d'effectuer votre déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes."
                     }
                   ]
-                },
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+                  "text": "Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Si ce n'est pas le cas, vous devez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Vous devez ensuite l'envoyer à votre mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant sur place en mairie."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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                       "type": "text",
-                      "text": "Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice."
+                      "text": "À savoir"
                     }
                   ]
                 },
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                       "type": "text",
-                      "text": "Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie."
+                      "text": "Certaines mairies instaurent leur propre téléservice de déclaration en ligne sur le site internet de leur commune. Vous devez alors effectuer la procédure de déclaration en créant un compte. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes reçoit un "
+                    },
+                    {
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+                          "text": "numéro d'enregistrement"
+                        }
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " que vous devez reporter sur vos annonces de location et vos réservations."
                     }
                   ]
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+                  "text": "Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau"
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-              "text": "Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)"
+              "text": "Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)"
             }
           ]
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@@ -49,7 +49,7 @@
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-              "text": "Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite."
+              "text": "Permet de télédéclarer et de payer les redevances aux agences de l'eau. Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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-              "text": "modified 2018-08-07"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
           ]
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+                  "text": "Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau"
                 }
               ]
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-                      "text": "Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite."
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-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "Permet de télédéclarer et de payer les redevances aux agences de l'eau."
+                }
+              ]
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+                  "text": "Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite."
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-              "text": "Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)"
+              "text": "Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*08)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
+              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-23"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Demande d'autorisation de défrichement"
+                  "text": "Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)"
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-                  "text": "Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
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+                      "text": "Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
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package/data/particuliers/R2501.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération."
+              "text": "À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-23"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
           ]
         },
@@ -329,21 +329,25 @@
         },
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-          "name": "Introduction",
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-                      "text": "À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération."
-                    }
-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération."
+                }
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées."
                 }
               ]
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package/data/particuliers/R36751.json

@@ -1209,6 +1209,74 @@
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+              "text": "Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne (Service en ligne)"
             }
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               "type": "text",
-              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre : - à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - en outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)."
+              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre : - À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - Dans les départements et régions d'outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). A noter : En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement."
             }
           ]
         },
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-06-12"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
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         },
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-                  "text": "Demande en ligne d'autorisation de défrichement"
+                  "text": "Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne"
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation."
+                  "text": "La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation."
                 }
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                 {
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-                  "text": "Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
+                  "text": "Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation."
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             },
             {
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                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par"
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+                      "text": "Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
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+                  "text": "S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire "
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+                      "text": "En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement."
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Piratage d'un compte d'utilisateur (réseaux sociaux, messagerie électronique...)"
+                  "text": "Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)"
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