@socialgouv/fiches-vdd 2.1223.0 → 2.1224.0

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-              "text": "Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006."
+              "text": "Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). A noter : Le document de notification lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) est disponible ici."
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+              "text": "modified 2024-11-20"
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-              "text": "Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes."
+              "text": "Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir la télédéclaration annuelle des émissions polluantes). Il est possible d'effectuer des recherches par type de polluant, par établissement ou par type de déchet. Il est également possible d'obtenir des données synthétiques par secteur ou par polluant."
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+                  "text": "Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les "
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-              "text": "BioCID permet de remplir les obligations suivantes : - Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français - Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente A noter : L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad"
+              "text": "BioCID permet de remplir les obligations suivantes : - Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français - Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente La plateforme permet également d'effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé. A noter : L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad"
             }
           ]
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             {
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-              "text": "modified 2023-03-23"
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-                  "text": "BioCID : télédéclaration des produits biocides"
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-                  "text": "BioCID permet de remplir les obligations suivantes :"
+                  "text": " permet de remplir les obligations suivantes :"
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+            {
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+                  "text": "La plateforme permet également d'effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé."
+                }
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             }
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             {
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-              "text": "modified 2023-03-23"
+              "text": "modified 2024-11-21"
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-              "text": "Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)"
+              "text": "Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*08)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
+              "text": "Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
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-              "text": "modified 2023-03-23"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
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         },
@@ -224,7 +224,7 @@
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-                  "text": "Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur."
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