@socialgouv/fiches-vdd 2.1209.0 → 2.1210.0

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-              "text": "Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation."
+              "text": "Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat."
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+                  "text": "Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?"
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-                      "text": "Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes."
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-                      "text": "Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?"
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-                      "text": "Nous faisons un point sur la réglementation."
+                      "text": "Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il est salarié, il bénéficie de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction. Il est autorisé sous certaines conditions à s'absenter de son travail. Nous faisons un point sur la réglementation."
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+                      "text": "Véhicule construit ou immatriculé pour la 1"
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-                      "text": "fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants"
+                      "text": "Seuil limite d'émissions polluantes d'un véhicule neuf. Les seuils sont régulièrement réévalués."
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-                      "text": "Code de la route : articles R311-1 à D311-4"
+                      "text": "Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques"
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-                      "text": "Seuil limite d'émissions polluantes d'un véhicule neuf. Les seuils sont régulièrement réévalués."
+                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes."
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+                      "text": "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"
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-                      "text": "Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes."
+                      "text": "Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR)."
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