@socialgouv/fiches-vdd 2.1196.0 → 2.1198.0

package/data/particuliers/F113.json

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-              "text": "A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?"
+              "text": "A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?"
             }
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-              "text": "Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier."
+              "text": "Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ, sauf exceptions."
             }
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+              "text": "modified 2024-10-24"
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-                  "text": "A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?"
+                  "text": "A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?"
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-                      "text": ". Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, "
+                      "text": ". Mais cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, "
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+                      "text": ". Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons."
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+                          "text": ", vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre "
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+                          "text": "Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :"
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+                          "text": "Pour financer une "
+                        },
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+                          "text": ", vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre "
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+                          "text": " au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre "
+                        },
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+                                  "text": " de l'arrêté constatant le sinistre"
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+                                  "text": ". Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum."
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-                          "text": ", au cours des 2 années précédant l'offre de prêt."
+                          "text": ", au cours des 2 années précédant l'offre de prêt."
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+                          "text": ". Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum."
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+                      "text": "Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier."
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-                      "text": "Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)"
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