@socialgouv/fiches-vdd 2.1189.0 → 2.1191.0

package/data/particuliers/F21573.json

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-              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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-              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative"
+              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
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-                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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-                  "text": "Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association."
+                  "text": "Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi."
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-                  "text": "Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le "
+                  "text": "Il correspond aux différents points, appelés "
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+                  "text": ", qui seront soumis au vote des membres de l'association."
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+                  "text": " de l'association. Par conséquent, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le "
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+                  "text": " des dispositions concernant les points suivants :"
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+                          "text": "Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour."
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-                  "text": "Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale."
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+                  "text": "Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :"
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-                          "text": "Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats"
+                          "text": "Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats."
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-                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable"
+                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable."
                         }
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+                          "text": "L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association."
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+                          "text": "L'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion."
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-                          "text": "L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé"
+                          "text": "L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé."
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