@socialgouv/fiches-vdd 2.1187.0 → 2.1189.0

package/data/particuliers/N261.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-01-01"
+              "text": "modified 2024-10-17"
             }
           ]
         },
@@ -274,6 +274,19 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Fiche",
+          "attributes": {
+            "ID": "F38461"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Aide juridictionnelle des personnes résidant à l'étranger"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Fiche",

package/data/particuliers/N31131.json

@@ -470,7 +470,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?"
+              "text": "Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N530.json

@@ -1816,7 +1816,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+              "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R1329.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-10-13"
+              "text": "modified 2024-10-16"
             }
           ]
         },
@@ -368,7 +368,7 @@
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "URL": "https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html"
+            "URL": "https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/identification/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F"
           },
           "children": [
             {

package/data/particuliers/R1444.json

@@ -467,6 +467,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F38461",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche d'information conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Aide juridictionnelle des personnes résidant à l'étranger"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N261"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Accès au droit et à la justice"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R19620.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Pré-plainte en ligne (Service en ligne)"
+              "text": "Plainte en ligne (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu. Lors de la pré-déclaration en ligne, vous choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats ou gendarmeries proposée. Vous renseignez le formulaire et validez votre saisie. Ensuite, vous êtes contacté par le commissariat ou la gendarmerie choisi pour convenir d'un rendez-vous. Vous êtes également informé des justificatifs (factures, pièce d'identité....) à joindre à votre plainte. Pendant le rendez-vous, vous signez votre déclaration après avoir fait éventuellement des modifications. La plainte est alors officiellement déposée. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez. Attention : vous devez être personnellement victime de l'infraction."
+              "text": "Permet à une victime d'atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l'auteur des faits est inconnu. À savoir : En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-06-26"
+              "text": "modified 2024-10-16"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pré-plainte en ligne"
+                  "text": "Plainte en ligne"
                 }
               ]
             }
@@ -414,7 +414,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un "
+                  "text": "Permet à une victime "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -422,43 +422,13 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "auteur inconnu"
+                      "text": "d'atteinte aux biens"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Lors de la pré-déclaration en ligne, vous choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats ou gendarmeries proposée."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Vous renseignez le formulaire et validez votre saisie. Ensuite, vous êtes contacté par le commissariat ou la gendarmerie choisi pour convenir d'un rendez-vous. Vous êtes également informé des justificatifs (factures, pièce d'identité....) à joindre à votre plainte."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Pendant le rendez-vous, vous signez votre déclaration après avoir fait éventuellement des modifications. "
+                  "text": " (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -466,25 +436,19 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La plainte est alors officiellement déposée."
+                      "text": "l'auteur des faits est inconnu"
                     }
                   ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
+                },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez."
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Attention",
+              "name": "ASavoir",
               "children": [
                 {
                   "type": "element",
@@ -492,7 +456,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Attention"
+                      "text": "À savoir"
                     }
                   ]
                 },
@@ -502,7 +466,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "vous devez être personnellement victime de l'infraction."
+                      "text": "En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -514,7 +492,7 @@
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "URL": "https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/"
+            "URL": "https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne"
           },
           "children": [
             {
@@ -597,40 +575,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F34000",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche d'information conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Fraude liée à un achat sur internet"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N31138"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...)"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
@@ -733,40 +677,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F34019",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N31138"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...)"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R39974.json

@@ -284,6 +284,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F38461",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche d'information conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Aide juridictionnelle des personnes résidant à l'étranger"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N261"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Accès au droit et à la justice"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R42843.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Locataire : demander en ligne la garantie Visale (Service en ligne)"
+              "text": "Locataire : demander la garantie Visale d'Action logement (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, le locataire doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr en cliquant sur Mon espace visale. Il doit ensuite indiquer une adresse mail et un mot de passe. Cela lui permet de recevoir un code d'activation par mail. En indiquant ce code d'activation sur le site Visale.fr, le compte est crée. Le locataire peut alors faire sa demande en ligne. À savoir : il est possible de consulter la liste des justificatifs à fournir."
+              "text": "Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, il doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr. Il peut ensuite faire sa demande en ligne. Lors de sa demande, le locataire doit fournir plusieurs justificatifs. Le locataire qui est travailleur indépendant doit en outre fournir des documents spécifiques. Attention : Il faut demander de garantie Visale avant la signature du bail."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-12-11"
+              "text": "modified 2024-10-16"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Locataire : demander en ligne la garantie Visale"
+                  "text": "Locataire : demander la garantie Visale d'Action logement"
                 }
               ]
             }
@@ -259,7 +259,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, le locataire doit créer son espace personnel sur le site "
+                  "text": "Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, il doit créer son espace personnel sur le site "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -273,41 +273,47 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " en cliquant sur "
+                  "text": ". Il peut ensuite faire sa demande en ligne. Lors de sa demande, le locataire doit fournir "
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Expression",
+                  "name": "LienExterne",
+                  "attributes": {
+                    "URL": "https://www.visale.fr/wp-content/uploads/2024/08/justificatifs-de-certification-maj-aout-2024.pdf?_gl=1*1wlyqmp*_up*MQ..*_ga*MTQxNTEyMjEzOS4xNzI5MDgzNzYw*_ga_LRSSBLK7HS*MTcyOTA5MTQwMi4zLjAuMTcyOTA5MzAxMC4wLjAuNDYwNjY5NzI0"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mon espace visale"
+                      "text": "plusieurs justificatifs"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ". Il doit ensuite indiquer une adresse mail et un mot de passe. Cela lui permet de recevoir un code d'activation par mail. En indiquant ce code d'activation sur le site "
+                  "text": ". Le locataire qui est travailleur indépendant doit en outre fournir des "
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Expression",
+                  "name": "LienExterne",
+                  "attributes": {
+                    "URL": "https://www.visale.fr/wp-content/uploads/2024/08/justificatifs-trav-independants-prof-liberale-maj-aout-2024.pdf?_gl=1*1l8nddb*_up*MQ..*_ga*MTQxNTEyMjEzOS4xNzI5MDgzNzYw*_ga_LRSSBLK7HS*MTcyOTA5MTQwMi4zLjAuMTcyOTA5MzAxMC4wLjAuNDYwNjY5NzI0"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Visale.fr"
+                      "text": "documents spécifiques"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", le compte est crée. Le locataire peut alors faire sa demande en ligne."
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "ASavoir",
+              "name": "Attention",
               "children": [
                 {
                   "type": "element",
@@ -315,7 +321,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "À savoir"
+                      "text": "Attention"
                     }
                   ]
                 },
@@ -325,20 +331,15 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "il est possible de consulter la liste des "
+                      "text": "Il faut demander de garantie Visale "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.visale.fr/wp-content/uploads/2020/04/Visale-Ressources-Locataire_2020.pdf",
-                        "format": "application/pdf",
-                        "poids": "277.4 KB"
-                      },
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "justificatifs à fournir"
+                          "text": "avant la signature du bail"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R42947.json

@@ -542,7 +542,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R45443.json

@@ -717,7 +717,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R49186.json

@@ -551,7 +551,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R49276.json

@@ -588,7 +588,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R49299.json

@@ -387,7 +387,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R50828.json

@@ -477,7 +477,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R52141.json

@@ -599,7 +599,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
+                  "text": "Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R57639.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)"
+              "text": "Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "La garantie Visale couvre les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire, et dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions."
+              "text": "La garantie Visale couvre les loyers, charges impayés er réparations locatives impayés. Elle dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-06-01"
+              "text": "modified 2024-10-16"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire)"
+                  "text": "Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou propriétaire)"
                 }
               ]
             }
@@ -259,7 +259,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "La garantie Visale couvre les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire, et dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions."
+                  "text": "La garantie Visale couvre les loyers, charges impayés er réparations locatives impayés. Elle dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions."
                 }
               ]
             }