@socialgouv/fiches-vdd 2.1182.0 → 2.1183.0

package/data/particuliers/F589.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Astreintes dans la fonction publique"
+              "text": "Astreinte dans la fonction publique"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration vous le demande. La période d'astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d'un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration le lui demande."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-01-27"
+              "text": "modified 2024-10-10"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Astreintes dans la fonction publique"
+                  "text": "Astreinte dans la fonction publique"
                 }
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             }
@@ -605,27 +605,53 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration vous le demande. La période d'astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d'un "
-                    },
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-                      },
-                      "children": [
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-                          "text": "repos compensateur"
-                        }
-                      ]
-                    },
+                      "text": "Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration employeur vous le demande. Vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)."
+                    }
+                  ]
+                }
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+            }
+          ]
+        },
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+                  "text": "L'astreinte n'est pas une période de "
+                },
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+                  },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "travail effectif"
                     }
                   ]
+                },
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                 }
               ]
             }
@@ -648,20 +674,7 @@
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@@ -669,76 +682,6 @@
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-                                      "text": " pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure"
+                                      "text": " pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure."
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-                              "text": "L'astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur."
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+                                          "text": " pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure."
                                         }
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-                                  "text": "En tant que personnel technique, vous pouvez être amené, selon votre emploi, à accomplir 3 types d'astreinte :"
+                                  "text": ", vous pouvez être amené, selon votre emploi, à accomplir "
+                                },
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+                                    }
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+                                          "text": "Astreinte d'"
+                                        },
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+                                        },
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+                                  "text": "Seules les interventions effectuées pendant une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou à indemnité."
                                 }
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-                                          "text": "Vous devez prendre vos repos compensateurs dans les 6 mois qui suivent la réalisation des heures supplémentaires vous ayant donné droit à ces repos."
+                                          "text": "Vous devez prendre vos repos compensateurs "
+                                        },
+                                        {
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+                                          "text": "En cas d'intervention pendant l'astreinte (quel que soit le type d'astreinte), vous bénéficiez, en l'absence de repos compensateur, d'une "
+                                        },
+                                        {
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+                                          "text": " pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure."
                                         }
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-                                  "text": "Qu'est-ce qu'une astreinte ?"
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                                 }
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-                              "text": "L'astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de votre établissement employeur."
+                              "text": "Le chef d'établissement établit, après avis du comité social d'établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d'organisation."
                             }
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+                              "text": "Les astreintes sont organisées en faisant appel "
                             },
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-                              "text": "En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme du temps de travail effectif."
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-                                  "text": "Qui doit effectuer des astreintes ?"
+                                  "text": "en priorité aux personnels volontaires."
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-                              "text": "Le chef d'établissement établit, après avis du comité social, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d'organisation."
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+                              "text": "Un service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers."
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+                              "text": "La période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur "
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+                                  "text": "Le montant de l'indemnité horaire peut"
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