@socialgouv/fiches-vdd 2.1173.0 → 2.1174.0

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-                      "text": "Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat"
+                      "text": "Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat"
                     }
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-              "text": "La pratique du tatouage est réglementée."
+              "text": "Pour un tatouage, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'ARS et informer son client des risques."
             }
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-              "text": "modified 2022-12-09"
+              "text": "modified 2024-10-02"
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000018150108/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018150775, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020414235, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268085"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000018150108/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018150775, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019917687/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020414235, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268085"
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@@ -442,7 +442,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…"
+                  "text": "Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non."
                 }
               ]
             },
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-                      "text": "La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale : parent ou tuteur."
+                      "text": "Il est possible de se faire tatouer à tout âge."
+                    }
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-                              "text": "Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité"
+                              "text": "Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique"
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-                              "text": " des risques auxquels vous vous exposez"
+                              "text": " des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit."
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+                      "text": "Le professionnel doit réaliser le tatouage "
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
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+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
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+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "exclusivement "
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client."
+                      "text": "dans une salle dédiée à cette opération."
                     }
                   ]
                 },
@@ -943,7 +977,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique."
+                      "text": "Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées."
                     }
                   ]
                 },
@@ -953,7 +987,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention."
+                      "text": "Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention."
                     }
                   ]
                 },
@@ -976,32 +1010,6 @@
                       "text": "Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté."
                     }
                   ]
-                },
-                {
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-                  "name": "ASavoir",
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-                      "name": "Titre",
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-                          "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
-                        }
-                      ]
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-                      "name": "Paragraphe",
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles."
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
                 }
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@@ -1019,7 +1027,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que faire en cas d'effet indésirable sur votre état de santé ?"
+                          "text": "Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1031,7 +1039,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, "
+                      "text": "Vous êtes encouragé à signaler "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1042,64 +1050,54 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage"
+                          "text": "tout effet indésirable lié au tatouage"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": " :"
                     }
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                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…"
-                    }
-                  ]
-                },
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-                  "name": "Paragraphe",
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                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le manque d'efficacité du produit n'est pas concerné par cette démarche de signalement."
-                    },
                     {
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-                      "text": "Un "
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+                              "text": "À un professionnel de santé"
+                            }
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-                      },
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-                          "type": "text",
-                          "text": "modèle de formulaire"
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+                              "text": "Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " peut vous aider pour remplir ce signalement."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1139,7 +1137,41 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ANoter",
+                  "name": "Paragraphe",
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+                      "type": "text",
+                      "text": "L'effet indésirable peut consister en une réaction nocive et non recherchée (exemples : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fois sur ce portail, vous précisez que vous êtes un particulier puis vous cliquez sur la catégorie « "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
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+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "un autre produit"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " »."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
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                     {
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@@ -1147,7 +1179,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À noter"
+                          "text": "À savoir"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1157,11 +1189,49 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre...) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique."
+                          "text": "Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre, ...) sont à signaler dans la case "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Expression",
+                          "children": [
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+                              "text": "Cosmétique"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ". Une autre case est intitulée « "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Expression",
+                          "children": [
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+                              "text": "produit de tatouage"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " »."
                         }
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                     }
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+                },
+                {
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