@socialgouv/fiches-vdd 2.1163.0 → 2.1164.0

package/data/particuliers/F13782.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Licenciement économique : entretien préalable"
+              "text": "Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-17"
+              "text": "modified 2024-09-20"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Licenciement économique : entretien préalable"
+                  "text": "Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable"
                 }
               ]
             }
@@ -585,27 +585,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit, en principe, convoquer le salarié à un entretien préalable."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'entretien préalable à un licenciement économique est-il obligatoire ? Existe-il un délai entre la convocation et l'entretien préalable ? Le salarié et l'employeur peuvent-il se faire assister lors de cet entretien ? Le salarié a-t-il l'obligation d'assister à cet entretien ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous faisons le point sur la réglementation."
+                      "text": "Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister. L'employeur indique au salarié le motif de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -631,7 +611,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Est-ce qu'un entretien préalable est obligatoire lors d'un licenciement économique ?"
+                          "text": "Un entretien préalable est-il obligatoire lors d'un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -685,7 +665,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": " :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -774,7 +754,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " dans l'entreprise."
+                                  "text": " dans l'entreprise :"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -805,9 +785,19 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Non"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Non, l'employeur n'a pas à convoquer les salariés à un entretien préalable."
+                                      "text": ", l'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -831,9 +821,19 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Oui"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Oui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable."
+                                      "text": ", l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -861,7 +861,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment convoquer le salarié à un entretien préalable pour un éventuel licenciement économique ?"
+                          "text": "Comment l'employeur convoque-t-il le salarié à un entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -873,7 +873,25 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre "
+                      "text": "La convocation est effectuée par lettre "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R46090",
+                        "type": "Acronyme"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "RAR"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou par lettre remise en main propre contre "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -911,7 +929,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'employeur doit-il respecter un délai entre l'envoi de la convocation et l'entretien préalable ?"
+                          "text": "L'employeur doit-il respecter un délai entre l'envoi de la convocation et l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -923,7 +941,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un délai minimum de "
+                      "text": "Oui, un délai minimum de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1003,7 +1021,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou "
+                      "text": "Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1149,7 +1167,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". Le délai expirant un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant."
+                          "text": ". Le délai se terminant un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1171,34 +1189,19 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les mentions obligatoires dans la lettre de convocation à l’entretien préalable ?"
+                          "text": "Quelles sont les mentions obligatoires dans la lettre de convocation à un entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2857",
-                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      }
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise."
+                      "text": "Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1206,7 +1209,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
+                    "affichage": "radio"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -1302,19 +1305,6 @@
                                     {
                                       "type": "text",
                                       "text": "."
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienExterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "URL": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/le-conseiller-du-salarie"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Le conseiller du salarié"
-                                        }
-                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1349,15 +1339,6 @@
                                     {
                                       "type": "text",
                                       "text": "L'adresse de la mairie est celle du domicile du salarié (s'il réside dans le même département que l'établissement), sinon celle de la mairie du lieu de travail."
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "F2857",
-                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      }
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1440,7 +1421,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un "
+                                      "text": "Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise, soit par un "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1487,7 +1468,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable ?"
+                          "text": "Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1497,9 +1478,19 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Non"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Non, le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l'entretien préalable."
+                      "text": ", le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l'entretien préalable."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1519,7 +1510,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'employeur peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable ?"
+                          "text": "L'employeur peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1555,21 +1546,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " se faire représenter "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "par un avocat"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": " se faire représenter par un avocat."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1589,7 +1566,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Par qui le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable ?"
+                          "text": "Par qui le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1659,15 +1636,6 @@
                               "type": "text",
                               "text": "Par un "
                             },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F282",
-                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              }
-                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "LienInterne",
@@ -1685,7 +1653,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise"
+                              "text": " ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1709,7 +1677,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L’employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable ?"
+                          "text": "L’employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1719,9 +1687,19 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Oui"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Oui, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise."
+                      "text": ", l'employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1741,7 +1719,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable ?"
+                          "text": "Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1751,9 +1729,19 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Non"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Non, le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable."
+                      "text": ", le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1763,7 +1751,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Son absence à cet entretien n'est pas une faute ni un motif de licenciement."
+                      "text": "Son absence à cet entretien n'est pas une faute, ni un motif de licenciement."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1793,7 +1781,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le salarié doit-il informer l'employeur de son absence à l'entretien préalable ?"
+                          "text": "Le salarié doit-il informer l'employeur de son absence à l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1803,9 +1791,19 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Non"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Non, le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence."
+                      "text": ", le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1825,7 +1823,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment se déroule l'entretien préalable au licenciement économique ?"
+                          "text": "Comment se déroule l'entretien préalable pour un licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1837,7 +1835,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :"
+                      "text": "L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1876,7 +1874,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications."
+                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1888,7 +1886,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un "
+                              "text": "L'employeur propose au salarié un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1908,15 +1906,6 @@
                             {
                               "type": "text",
                               "text": "."
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F13819",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              }
                             }
                           ]
                         }
@@ -1950,7 +1939,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications."
+                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1982,15 +1971,6 @@
                             {
                               "type": "text",
                               "text": "."
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F13819",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              }
                             }
                           ]
                         }
@@ -2024,7 +2004,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications."
+                                  "text": "le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2036,7 +2016,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un "
+                              "text": "L'employeur propose au salarié un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2079,7 +2059,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que se passe-t-il après l'entretien préalable ?"
+                          "text": "Que se passe-t-il après l'entretien préalable de licenciement ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -2415,6 +2395,42 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R46090",
+            "type": "Acronyme"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "RAR"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Recommandé avec avis de réception"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F13842.json

@@ -349,7 +349,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Sécurité sociale : changement de situation professionnelle"
+                  "text": "Sécurité sociale : changement de situation professionnelle"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F16047.json

@@ -452,12 +452,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F1188"
+                    "ID": "F1292"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Réserve opérationnelle dans les armées"
+                      "text": "Volontariat dans les armées"
                     }
                   ]
                 },
@@ -465,12 +465,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F1292"
+                    "ID": "F1188"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Volontariat dans les armées"
+                      "text": "Réserve opérationnelle dans les armées"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16467.json

@@ -350,7 +350,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Sécurité sociale : changement de situation professionnelle"
+                  "text": "Sécurité sociale : changement de situation professionnelle"
                 }
               ]
             },