@socialgouv/fiches-vdd 2.1141.0 → 2.1142.0

package/data/particuliers/F2320.json

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         "ID": "F2320",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
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-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-11-03T00:00:00",
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-              "text": "Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Un salarié appelé à exercer des fonctions syndicales bénéficie du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale."
             }
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-                      "text": "Ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales, dans le but d'exercer des responsabilités syndicales. Par exemple, des responsabilités au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation."
+                      "text": "Ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales pour exercer des responsabilités syndicales (par exemple : au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation)."
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-                      "text": "Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire pour en bénéficier."
+                      "text": "Il n'est pas nécessaire de justifier d'une ancienneté pour en bénéficier."
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+                          "text": "Les demandeurs d'emploi peuvent participer à ces stages de formation tout en percevant leurs allocations."
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+                              "text": "Des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national"
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+                              "text": "Ou des instituts spécialisés."
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+                      "text": "Vous adressez une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, "
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+                            },
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-                      "text": "Le refus de l'employeur doit être accompagné de la présentation des motifs et vous être "
+                      "text": "Dans ce cas, les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l'objet d'un report."
+                    }
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+                },
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-                      "text": " dans un délai de 8 jours. Ce délai court à compter de la réception de sa demande."
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-                      "text": "Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an."
+                      "text": "à compter de la réception de votre demande."
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+                          "text": "En cas de différend, le refus de l'employeur peut être contesté devant le bureau de jugement du "
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-                      "text": "Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder 18 jours."
+                      "text": "En outre, il existe un nombre maximum de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation. Au-delà de ce maximum, l'employeur peut reporter la formation."
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