@socialgouv/fiches-vdd 2.1136.0 → 2.1138.0

package/data/particuliers/F1886.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides."
+              "text": "Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître."
             }
           ]
         },
@@ -586,7 +586,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides."
+                      "text": "Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1937.json

@@ -11386,7 +11386,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
+              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1940.json

@@ -920,7 +920,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
+              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1943.json

@@ -3340,7 +3340,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
+              "text": "Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F19450.json

@@ -1305,7 +1305,7 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "LienWeb",
                                   "attributes": {
-                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                                   }
                                 }
                               ]
@@ -1713,7 +1713,7 @@
                                           "type": "element",
                                           "name": "LienWeb",
                                           "attributes": {
-                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                                           }
                                         }
                                       ]
@@ -5153,7 +5153,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "LienWeb",
                   "attributes": {
-                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                   }
                 }
               ]

package/data/particuliers/F1986.json

@@ -3369,7 +3369,7 @@
                                                           "type": "element",
                                                           "name": "LienWeb",
                                                           "attributes": {
-                                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                                                           }
                                                         }
                                                       ]
@@ -9074,7 +9074,7 @@
                                                           "type": "element",
                                                           "name": "LienWeb",
                                                           "attributes": {
-                                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                                                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                                                           }
                                                         }
                                                       ]
@@ -13753,7 +13753,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "LienWeb",
                   "attributes": {
-                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*13"
+                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=13411*14"
                   }
                 }
               ]

package/data/particuliers/F19905.json

@@ -2910,7 +2910,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :"
+                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -4746,7 +4746,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :"
+                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -5937,7 +5937,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :"
+                              "text": "Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :"
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F20634.json

@@ -757,7 +757,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site "
+                      "text": "Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1018,7 +1018,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les trottinettes et vélos électriques, les solex…  ne sont pas à déclarer dans DICEM."
+                          "text": "Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F21516.json

@@ -891,7 +891,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour."
+                      "text": ", sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21761.json

@@ -741,7 +741,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "l'invalidation "
+                          "text": "l'invalidation"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F2208.json

@@ -908,14 +908,8 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": " prévoit la signature d'un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
@@ -927,9 +921,23 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
+                          "text": "contrat d'engagement au respect des principes de la République"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour toute demande de document de séjour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2209.json

@@ -908,14 +908,8 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": " prévoit la signature d'un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
@@ -927,9 +921,23 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
+                          "text": "contrat d'engagement au respect des principes de la République"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour toute demande de document de séjour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2215.json

@@ -908,14 +908,8 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": " prévoit la signature d'un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
@@ -927,9 +921,23 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
+                          "text": "contrat d'engagement au respect des principes de la République"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour toute demande de document de séjour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2231.json

@@ -908,14 +908,8 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": " prévoit la signature d'un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
@@ -927,9 +921,23 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
+                          "text": "contrat d'engagement au respect des principes de la République"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour toute demande de document de séjour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2232.json

@@ -443,7 +443,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Procédure asile"
+                  "text": "Modifications de la procédure"
                 }
               ]
             },
@@ -457,7 +457,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Plusieurs décret d'application de la "
+                      "text": "Plusieurs décrets d'application de la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -468,86 +468,121 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "loi 2024-42 du 26 janvier 2024"
+                          "text": "loi n°2024-42 du 26 janvier 2024"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration modifient les informations contenues dans cette fiche :"
+                      "text": " modifient les informations contenues dans cette fiche :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963955"
-                      },
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Le décret n°2024-799 du 2 juillet 2024"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienExterne",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963955"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "décret n°2024-799 du 2 juillet 2024"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " modifie des procédures contentieuses."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " modifie des procédures contentieuses"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le décret "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049989811"
-                      },
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "2024-812 du 8 juillet 2024 "
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienExterne",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049989811"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "décret n°2024-812 du 8 juillet 2024"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " fixe à 15 jours le délai de mise en œuvre de l'obligation de quitter le territoire quand la demande d'asile est définitivement refusée."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "fixe à 15 jours le délai de mise en oeuvre de l'obligation de quitter le territoire quand la demande d'asile est définitivement refusée"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049989819?init=true&page=1&query=2024-813&searchField=ALL&tab_selection=all"
-                      },
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Le décret 2024-813 du 8 juillet 2024"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienExterne",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049989819?init=true&page=1&query=2024-813&searchField=ALL&tab_selection=all"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "décret n°2024-813 du 8 juillet 2024"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " prévoit les conditions d'assignation à résidence et de placement en rétention du demandeur d'asile."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " prévoit les conditions d'assignation à résidence et de placement en rétention du demandeur d'asile"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2257.json

@@ -908,14 +908,8 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": " prévoit la signature d'un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
@@ -927,9 +921,23 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
+                          "text": "contrat d'engagement au respect des principes de la République"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour toute demande de document de séjour."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr"
                     }
                   ]
                 },