@socialgouv/fiches-travail-data 4.684.0 → 4.685.0

package/data/fiches-travail.json

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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-de-travail"
   },
   {
-    "date": "29/01/2024",
-    "description": "Une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un (…)",
-    "intro": "<p>Une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation. <br class=\"autobr\">Cette aide est attribuée et versée par France Travail.</p>",
+    "date": "01/08/2024",
+    "description": "Une aide à la garde d'enfants (AGE) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d'un (…)",
+    "intro": "<p>Une aide à la garde d’enfants (AGE) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation. <br class=\"autobr\">Cette aide est attribuée et versée par France Travail.</p>",
     "pubId": "article375133",
     "sections": [
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         "anchor": "",
-        "html": "<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>A SAVOIR</strong><br class=\"autobr\">L’AGEPI n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle est, le cas échéant, cessible et saisissable.</div>",
-        "text": " A SAVOIR L’AGEPI n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle est, le cas échéant, cessible et saisissable.",
-        "title": "Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)",
-        "description": "A SAVOIR L’AGEPI n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle est, le cas échéant, cessible et saisissable.",
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+        "title": "Aide à la garde d’enfants (AGE)",
+        "description": "A SAVOIR L’AGE n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle est, le cas échéant, cessible et saisissable.",
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       {
         "anchor": "Quels-sont-les-beneficiaires",
-        "description": "L’AGEPI peut être accordée : à un demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est soit non indemnisé au titre d’une all",
-        "html": "<p>L’AGEPI peut être accordée&nbsp;:</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> à un demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 «&nbsp;stagiaire de la formation professionnelle&nbsp;» ou 5 «&nbsp;contrats aidés&nbsp;» qui est soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage, soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale</li><li> et déclare sur l’honneur élever seul son (ses) enfant(s) dont il a la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation et justifie que les enfants au titre desquels l’aide est sollicitée ont moins de 10 ans.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><p>Dans la limite de 30&nbsp;% des attributions et sur appréciation du directeur d’unité du France Travail, un accès dérogatoire à l’AGEPI est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus ou la condition relative à la durée minimale du contrat de travail ou de la formation telle que prévue ci-dessous.</p></blockquote>",
+        "description": "L’AGE peut être accordée : à un demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est soit non indemnisé au titre d’une alloc",
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         "references": {},
-        "text": "L’AGEPI peut être accordée : à un demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage, soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale et déclare sur l’honneur élever seul son (ses) enfant(s) dont il a la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation et justifie que les enfants au titre desquels l’aide est sollicitée ont moins de 10 ans. Dans la limite de 30 % des attributions et sur appréciation du directeur d’unité du France Travail, un accès dérogatoire à l’AGEPI est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus ou la condition relative à la durée minimale du contrat de travail ou de la formation telle que prévue ci-dessous.",
+        "text": "L’AGE peut être accordée : à un demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage, soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale et déclare sur l’honneur élever seul son (ses) enfant(s) dont il a la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation et justifie que les enfants au titre desquels l’aide est sollicitée ont moins de 10 ans. Dans la limite de 30 % des attributions et sur appréciation du directeur d’unité du France Travail, un accès dérogatoire à l’AGEPI est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus ou la condition relative à la durée minimale du contrat de travail ou de la formation telle que prévue ci-dessous.",
         "title": "Quels sont les bénéficiaires ?"
       },
       {
         "anchor": "Quelles-sont-les-conditions-d-attribution",
-        "description": "Pour pouvoir prétendre à l’AGEPI, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée : pour une reprise d’emploi en contra",
-        "html": "<p>Pour pouvoir prétendre à l’AGEPI, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée&nbsp;:</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> pour une reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs</li><li> pour une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures</li></ul>",
+        "description": "Pour pouvoir prétendre à l’AGE, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée : pour une reprise d’emploi en contrat",
+        "html": "<p>Pour pouvoir prétendre à l’AGE, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée&nbsp;:</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> pour une reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs</li><li> pour une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Pour pouvoir prétendre à l’AGEPI, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée : pour une reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs pour une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures",
+        "text": "Pour pouvoir prétendre à l’AGE, les demandeurs doivent remplir des conditions relatives à leur reprise d’emploi ou de formation. L’aide peut ainsi être accordée : pour une reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs pour une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures",
         "title": "Quelles sont les conditions d’attribution ?"
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       {
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-        "description": "L’AGEPI est versée après réception des justificatifs requis (renseignements auprès de l’agence France Travail dont relève le demandeur). L’aide peut être attribuée : une seule fois pendant une période",
-        "html": "<p>L’AGEPI est versée après réception des justificatifs requis (renseignements auprès de l’agence France Travail dont relève le demandeur).<br class=\"autobr\">L’aide peut être attribuée&nbsp;:</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation</li><li> au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation</li></ul>",
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+        "text": "L’AGE est versée après réception des justificatifs requis (renseignements auprès de l’agence France Travail dont relève le demandeur). L’aide peut être attribuée : une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation",
         "title": "Quelles sont les conditions de versement ?"
       }
     ],
-    "title": "Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)",
-    "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/aide-a-la-garde-d-enfants-pour-parents-isoles-agepi"
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     "date": "24/10/2023",

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