@socialgouv/fiches-travail-data 4.670.0 → 4.671.0
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"text": " Références juridiques : Principes généraux de prévention (notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail). Obligation de respect du code de la route, article L. 121-1 du code de la route Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la deuxième cause de mortalité au travail, après les malaises. L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. L’accident routier de trajet est un accident de la route survenant au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. En 2022, 56 485 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail. Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteur de désorganisation pour les entreprises. En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une attention insuffisante de la part des entreprises, des représentants du personnel et des salariés. Souvent, conduire dans le cadre des missions n’est pas considéré comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle et peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein de l’entreprise alors même que les déplacements routiers liés au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante. Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du quatrième plan santé au travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière. Dans ce cadre, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles. Plus d’informations sur la page dédiée aux chiffres clés et au tableau de bord établi dans le cadre du PST4.",
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"html": "<p>Susceptible de survenir dans le cadre d’une <strong>relation de travail</strong>, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.</p><p>Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.</p><p>À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les <strong>actions de prévention</strong> qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques (
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"html": "<p>Susceptible de survenir dans le cadre d’une <strong>relation de travail</strong>, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.</p><p>Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.</p><p>À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les <strong>actions de prévention</strong> qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du code du travail).</p>",
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"text": "Susceptible de survenir dans le cadre d’une relation de travail, le risque routier professionnel doit être appréhendé comme un risque professionnel à part entière.Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail.À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention qui garantiront le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lors de leurs déplacements routiers. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du code du travail).",
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"html": "<p>Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…).</p><p>Les mesures de prévention peuvent se décliner selon <strong>quatre axes de management</strong>.</p><p><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Organiser le travail et les déplacements</strong></p><p>La priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :<br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ;</li><li> Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet</li></ul><p>Il faut ensuite préparer au mieux les déplacements :<br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ;<br class=\"autobr\"> <ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;</li><li> Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées.<br class=\"autobr\"> </li></ul></li><li> Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.</li></ul><p><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules</strong><br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…</li><li> Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ;</li><li> S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.</li></ul><p><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communications</strong></p><p>Proscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.</p><p><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Former tous les acteurs de l’entreprise</strong></p><p>Formation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : le règlement intérieur qui peut fixer des mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-reglement-interieur\">Consultez la page relative au règlement intérieur sur notre site.</a></p></blockquote
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"text": "Le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…).Les mesures de prévention peuvent se décliner selon quatre axes de management.Organiser le travail et les déplacementsLa priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela : Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible ; Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranetIl faut ensuite préparer au mieux les déplacements : Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser les routes dotées d’un séparateur central pour les longs trajets ; Anticiper les éventuelles difficultés de circulation ; Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées. Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité… Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement ; S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communicationsProscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.Former tous les acteurs de l’entrepriseFormation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier des salariés, des chefs d’entreprises, des managers, des responsables du parc automobile, des membres du Comité social et économique. Autre outil à disposition de l’employeur, dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés : le règlement intérieur qui peut fixer des mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (exemple : interdiction ou restriction de la consommation d’alcool, tests salivaires, géolocalisation…). Consultez la page relative au règlement intérieur sur notre site.",
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