@socialgouv/fiches-travail-data 4.630.0 → 4.632.0

package/data/fiches-travail.json

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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-priorite-de-reembauche"
   },
   {
-    "date": "03/04/2024",
+    "date": "11/04/2024",
     "description": "Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique ? comité (...)",
     "intro": "<p>Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, délégué syndical, etc.), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.</p><p>En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.</p>",
     "pubId": "article101113",
     "sections": [
       {
         "anchor": "",
-        "html": "<div class=\"texteencadre-spip spip\">À SAVOIR<br class=\"autobr\">Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.</div>",
-        "text": " À SAVOIR Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.",
+        "html": "<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>À savoir&nbsp;!</strong><br class=\"autobr\">Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.</div>",
+        "text": " À savoir ! Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.",
         "title": "Le conseiller du salarié",
-        "description": "À SAVOIR Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.",
+        "description": "À savoir ! Les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.",
         "references": {}
       },
       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle"
   },
   {
-    "date": "05/01/2024",
+    "date": "12/04/2024",
     "description": "L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en (...)",
     "intro": "<p>L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.</p>",
     "pubId": "article377828",
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       {
         "anchor": "Comment-declarer-mon-entreprise-en-activite-partielle",
         "description": "Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité p",
-        "html": "<p><strong>Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail <a href=\"https://activitepartielle.emploi.gouv.fr\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">https://activitepartielle.emploi.gouv.fr</a></strong></p><blockquote class=\"spip\"><p>Pour toute <strong>demande d’assistance téléphonique gratuite</strong> pour la prise en main de l’outil «&nbsp;Activité partielle&nbsp;»&nbsp;:</p><p><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<strong>Numéro vert&nbsp;: 0800 705 800</strong> pour la métropole et les Outre-mer.</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Métropole&nbsp;: de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi</li><li> Outre-mer du lundi au vendredi&nbsp;: <br class=\"autobr\">&nbsp;</li></ul><ol class=\"spip\" role=\"list\"><li><strong>Antilles&nbsp;:</strong> 7h-12h (heure locale)</li><li><strong>Guyane&nbsp;:</strong> 7h-13h (heure locale)</li><li><strong>La Réunion&nbsp;:</strong> 10h30-20h (heure locale)</li><li><strong>Mayotte&nbsp;:</strong> 9h30-19h (heure locale)</li></ol><p>Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel&nbsp;: <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/mailto:contact-ap@asp-public.fr\" class=\"spip_mail\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">contact-ap@asp-public.fr</a>.</p></blockquote><p>La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.</p><p>L’allocation est versée à l’entreprise par <a href=\"https://www.asp-public.fr/activite-partielle\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’Agence de services et de paiement (ASP)</a>, dans un délai moyen de 12 jours.</p><dl class=\"spip_document_435825 spip_documents spip_documents_center\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/ap_3.png\" width=\"450\" height=\"187\" alt=\"\"></dt></dl><p></p>",
+        "html": "<p><strong>Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail <a href=\"https://activitepartielle.emploi.gouv.fr\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">https://activitepartielle.emploi.gouv.fr</a></strong></p><blockquote class=\"spip\"><p>Pour toute <strong>demande d’assistance téléphonique gratuite</strong> pour la prise en main de l’outil «&nbsp;Activité partielle&nbsp;»&nbsp;:</p><p><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<strong>Numéro vert&nbsp;: 0800 705 800</strong> pour la métropole et les Outre-mer.</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Métropole&nbsp;: de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi</li><li> Outre-mer du lundi au vendredi&nbsp;: <br class=\"autobr\">&nbsp;</li></ul><ol class=\"spip\" role=\"list\"><li><strong>Antilles&nbsp;:</strong> 7h-12h (heure locale)</li><li><strong>Guyane&nbsp;:</strong> 7h-13h (heure locale)</li><li><strong>La Réunion&nbsp;:</strong> 10h30-20h (heure locale)</li><li><strong>Mayotte&nbsp;:</strong> 9h30-19h (heure locale)</li></ol><p>Pour toute demande d’assistance par mail, utilisez <a href=\"https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/accueil\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">le formulaire de contact</a>.</p></blockquote><p>La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.</p><p>L’allocation est versée à l’entreprise par <a href=\"https://www.asp-public.fr/activite-partielle\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’Agence de services et de paiement (ASP)</a>, dans un délai moyen de 12 jours.</p><dl class=\"spip_document_435825 spip_documents spip_documents_center\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/ap_3.png\" width=\"450\" height=\"187\" alt=\"\"></dt></dl><p></p>",
         "references": {},
-        "text": "Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : – Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi Outre-mer du lundi au vendredi : Antilles : 7h-12h (heure locale) Guyane : 7h-13h (heure locale) La Réunion : 10h30-20h (heure locale) Mayotte : 9h30-19h (heure locale) Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.",
+        "text": "Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : – Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi Outre-mer du lundi au vendredi : Antilles : 7h-12h (heure locale) Guyane : 7h-13h (heure locale) La Réunion : 10h30-20h (heure locale) Mayotte : 9h30-19h (heure locale) Pour toute demande d’assistance par mail, utilisez le formulaire de contact. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.",
         "title": "Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?"
       },
       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses"
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   {
-    "date": "20/11/2023",
+    "date": "11/04/2024",
     "description": "Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement. Même si le risque zéro n'existe pas, les accidents (...)",
     "intro": "<p><strong>Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement</strong>. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Derrière les chiffres encore trop élevés, ce sont des milliers de personnes, victimes et proches, qui voient leur vie bouleversée.</p><p>Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le gouvernement engage, en septembre 2023, une grande <strong>campagne de communication</strong> avec, pour mot d’ordre <i>Sécurité au travail&nbsp;: responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous</i>. Elle réaffirme l’existence de mesures légales, de prévention et de protection, pour <strong>prévenir les accidents du travail</strong> et la nécessité de les mettre en œuvre.</p>",
     "pubId": "article-ACFg1E",

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